faudra-t-il travailler le lundi de Pentecôte ? – .

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Depuis 2004, les salariés doivent travailler gratuitement une journée afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée de solidarité s’applique en principe à tous les travailleurs, qu’ils soient salariés du privé ou du secteur public.

Concernant les modalités d’application, la loi indique qu’un salarié à temps plein, tel qu’un fonctionnaire, doit effectuer au moins 7 heures supplémentaires non rémunérées au cours de l’année. Pour les travailleurs à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à leur temps de travail. La législation prévoit alors plusieurs options pour atteindre ce quota d’heures :

Ces modalités d’application peuvent être fixées par convention, accord d’entreprise, accord de branche ou être fixées par l’employeur qui doit obtenir l’accord des représentants du personnel.

Les heures travaillées lors de la journée de solidarité ne sont, en principe, pas rémunérées et ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Il existe cependant quelques exceptions :

En principe, la journée de solidarité concerne tous les salariés couverts par le Code du travail. Seuls les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas participer si celle-ci a lieu pendant un jour férié puisqu’il leur est interdit de travailler les jours fériés. Les stagiaires qui ne sont pas considérés comme des salariés ordinaires ne sont pas tenus d’accomplir la journée de solidarité.

Quant aux alternants, s’ils ont plus de 18 ans, ils sont considérés comme des salariés et doivent donc réaliser cette journée comme les autres. Toutefois, si l’alternant est mineur, il en est exonéré.

Cette journée est obligatoire pour tous les salariés. Refuser de participer peut donc entraîner des sanctions telles que des retenues sur salaire ou des mesures disciplinaires. Le salarié peut toutefois choisir de prendre un congé payé ou un RTT ce jour-là. Un salarié à temps partiel a la possibilité de refuser de venir travailler au jour fixé par son entreprise s’il tombe sur une formation, un autre emploi ou des obligations familiales.

 
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