pourquoi le projet de révision constitutionnelle attise la colère

pourquoi le projet de révision constitutionnelle attise la colère
pourquoi le projet de révision constitutionnelle attise la colère

La Nouvelle-Calédonie est le théâtre d’une flambée de violences depuis lundi 13 mai. Une deuxième nuit d’émeutes dans la nuit de mardi à mercredi a fait au moins deux morts et “des centaines de blessés” sur le territoire.

Au moins deux morts, des centaines de blessés, des magasins détruits, des maisons incendiées… Les émeutes font rage depuis lundi 13 mai en Nouvelle-Calédonie. Après deux nuits de violences, les tensions ne se sont pas apaisées.

En cause, l’examen lundi et le vote dans la nuit de ce mardi à mercredi à l’Assemblée d’une révision constitutionnelle visant à élargir le corps électoral propre à l’élection provinciale de Nouvelle-Calédonie. Nous faisons le point et expliquons pourquoi cette réforme a ravivé les tensions dans l’archipel.

• Quand la violence a-t-elle commencé ?

Les premières altercations avec la police ont débuté lundi 13 mai dans la journée, en marge d’une mobilisation indépendantiste contre la réforme constitutionnelle examinée à l’Assemblée nationale. De violents affrontements ont ensuite eu lieu dans la première nuit, de lundi à mardi, sur le territoire français situé dans l’océan Pacifique, y compris dans sa capitale, Nouméa.

Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc, avait alors fait état de « tirs tendus avec des armes de gros calibre, des fusils de chasse, sur des gendarmes », dans la commune du Mont-Dore, commune située au sud-est de l’île principale. , près de Nouméa. Ces derniers ont également indiqué que des maisons avaient été incendiées, des commerces et des pharmacies détruits.

• Quel est le bilan des deux nuits d’émeutes ?

Malgré le couvre-feu décrété pour la nuit de mardi à mercredi par le Haut-Commissariat de la République, les violences ont persisté. Une deuxième nuit d’émeutes a éclaté, faisant au moins deux morts, dont un par balle dans la métropole de Nouméa.

Les « circonstances » dans lesquelles une personne a été tuée par balle dans la nuit de mardi à mercredi restent à « préciser », a indiqué le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sur RTL ce mercredi avant l’annonce du deuxième décès.

Le ministre a également affirmé que « des centaines » de personnes ont été blessées dans les violences en Nouvelle-Calédonie, dont « une centaine » de policiers et de gendarmes. “Des dizaines” de “maisons, commerces” ont été incendiés, a-t-il ajouté.

140 arrestations ont eu lieu dans la seule agglomération de Nouméa, selon le Haut-Commissaire de la République, Louis Le Franc, qui a de nouveau appelé au calme ce mercredi matin, estimant que « la situation est très grave ».

« Si l’appel au calme n’est pas entendu, il y aura aujourd’hui de nombreux morts dans la métropole de Nouméa. Nous sommes entrés dans une spirale dangereuse, une spirale mortelle”, a-t-il prévenu lors d’une conférence de presse.

Alors que le couvre-feu est reconduit, la droite et l’extrême droite réclament l’instauration de l’état d’urgence. Emmanuel Macron convoque ce mercredi matin un Conseil de défense et de sécurité nationale.

Ce déferlement de violence survient alors que les députés ont décidé de modifier le système de vote pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

• Comment se déroule le scrutin actuel ?

Pour comprendre ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, il faut s’intéresser au système électoral local. Elle répond à une organisation atypique, issue de l’accord de Nouméa signé en 1998 puis d’une réforme constitutionnelle de 2007.

Aux élections provinciales, qui déterminent le gouvernement local, tout le monde ne peut pas voter. Le corps électoral est essentiellement limité aux électeurs inscrits sur les listes de la consultation de 1998 et à leurs descendants. Les résidents arrivés après 1998 et les autres autochtones sont donc exclus.

Cette spécificité répondait à une préoccupation des indépendantistes kanak. Ils estiment que la colonisation a fait d’eux une minorité sur leur propre territoire et craignent de ne pas pouvoir faire entendre leur voix, selon Nouvelle Calédonie La 1ère. L’accord de Nouméa leur assure un plus grand poids électoral, dans une logique de décolonisation.

• Que contient le projet de loi contesté ?

Au fil des années, ces conditions restrictives ont fait augmenter la proportion d’électeurs privés du droit de vote aux élections provinciales alors qu’ils sont autorisés à voter aux élections nationales (présidentielles, municipales, etc.).

En 2023, cela touchait près d’un électeur sur cinq, contre seulement 7,5 % en 1999, une situation « contraire aux principes démocratiques et aux valeurs de la République », selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Pour y remédier, le gouvernement souhaite élargir le corps électoral avec un système encore restreint mais « glissant », en l’ouvrant à tous les autochtones et personnes domiciliées sur le territoire calédonien depuis au moins dix ans. Environ 25 000 électeurs pourraient alors rejoindre la liste électorale. Les prochaines élections provinciales devraient avoir lieu avant le 15 décembre.

• Pourquoi la révision est-elle critiquée ?

Les indépendantistes, opposés à la réforme, accusent l’État de vouloir « minimiser encore davantage le peuple indigène kanak », qui représentait 41,2 % de la population de l’archipel au recensement de 2019, selon l’Insee.

“Si nous avons vécu en paix pendant quarante ans, c’est parce que le corps électoral s’est stabilisé”, a également ajouté à Nouvelle-Calédonie La 1ère l’indépendantiste Daniel Goa, président de l’Union calédonienne.

Ce débat s’inscrit également dans un contexte de tensions entre partisans et opposants à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Trois référendums ont déjà eu lieu et le camp n’a pas abouti (les indépendantistes ayant boycotté le dernier vote).

« L’État veut passer par la force », dénonçait en mars le sénateur indépendantiste kanak Robert Xowie (groupe communiste) au Monde, rappelant que « l’électorat est l’essence même du processus novateur de décolonisation » initié par Nouméa (1998).

• Que va-t-il se passer ensuite?

Ce projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat le 2 avril, a été à son tour voté par l’Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi. Le projet de loi du gouvernement a été adopté par 351 voix contre 153, les députés de gauche s’étant opposés à son adoption. La France insoumise appelle ce mercredi à « retirer en urgence » ce texte.

Le RN et Les Républicains ont largement voté pour, comme l’écrasante majorité du camp présidentiel, à l’exception d’une poignée de députés MoDem. Pour être définitivement adoptée, la révision constitutionnelle doit désormais être soumise à l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés sera alors nécessaire.

Emmanuel Macron a prévenu que le Congrès se réunirait « avant la fin juin » si séparatistes et loyalistes ne s’entendaient pas d’ici là sur un texte plus complet. “Il s’agira, collectivement et de manière responsable, de trouver un accord qui dépasse le simple dégel (de l’électorat, ndlr) et tienne compte du chemin parcouru et des aspirations de chacun”, écrit-il dans une lettre à les représentants calédoniens.

Marine Cardot et Juliette Brossault

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