«J’attends l’aide de la Caf depuis des mois»

«J’attends l’aide de la Caf depuis des mois»
«J’attends l’aide de la Caf depuis des mois»

Stella a 24 ans et vit seule dans un appartement de 39 m2.2 à Saint-Ouen-L’Aumône, dans le Val-d’Oise. Son loyer est passé de 795 euros à 820 euros. Il y a plus de huit mois, elle a demandé une aide personnalisée au logement (APL) auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) de son département.

« J’attends l’aide de la Caf depuis des mois. Et je ne l’ai toujours pas touchéea-t-elle indiqué en avril. Sur le site, ma demande est toujours en cours. La personne que j’ai eue au téléphone à la mi-mars m’a dit qu’il y avait du retard et qu’elle ne pouvait rien faire… »

Alors pourquoi tant de retard ? La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), contactée, reconnaît le temps de traitement » variable selon la situation, les aides demandées ou les départements.

L’utilisateur peut consulter ces délais d’attente sur le site de la Caf, « pire temps »selon les termes utilisés par la Cnaf, qui indiqueraient traiter le fichier le plus ancien du stock » de chaque département.

Si certains départements ne mettent que quelques jours ou semaines pour gérer les dossiers et verser les aides, une vingtaine sont en mauvaise santé, comme la Caf de la Seine-Saint-Denis qui indique traiter d’autres demandes que celle de revenus. de solidarité active (RSA) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avec cinq mois d’attente, ou encore celle des Hautes-Alpes, qui répondait début avril aux demandes reçues en septembre 2023.

Une première explication est donc géographique, se justifie la Cnaf :

« Certains départements ont plus de bénéficiaires que d’autres, et avec des besoins d’accompagnement différents. Nous avons logiquement plus d’équipes en Seine-Saint-Denis qu’en Ariège, mais nous n’appliquons pas un seul ratio de conseillers par rapport à un nombre d’allocataires. »

Le choix d’afficher les délais de traitement a été fait dans un premier temps pour rassurer les bénéficiaires sur l’état de traitement des dossiers et ne pas susciter l’indignation, voire la révolte, soutient Pierre-Yves Baudot, professeur de sociologie à l’université Paris-Dauphine/PSL :

« Les retards ou les files d’attente servent à produire de la discipline, à garantir que les gens attendent sereinement que l’institution leur réponde » ou, deuxième possibilité, « pour trier les populations « .

Sachant que ce « temps » ne reflète pas la grande majorité des situations »se défend la direction de la communication de la Cnaf, qui ajoute que ces indications devraient évoluer en 2024 pour afficher une moyenne pondérée des durées de traitement « .

« Aujourd’hui, les délais de traitement ont tendance à diminuer : nous sommes tombés en dessous du seuil moyen que nous avions avant 2020, c’est à dire avant la crise sanitaire. »

Par ailleurs, la direction de la communication de la Cnaf suggère que « 75 % des demandes sont traitées en moyenne dans un délai de quinze jours ».

Dans le détail, elle indique sur son site (chiffres de décembre 2023) que le délai moyen de traitement des minima sociaux est de 12,8 jours, et pour les demandes en général de 15,9 jours. Mais pour une demande d’aide au logement, le délai moyen de traitement est deux fois plus long que la demande moyenne, puisqu’il s’élève à 37,8 jours.

La réforme des APL qui a permis à l’État d’économiser 1,1 milliard d’euros en 2021 en réduisant à la fois le nombre d’ayants droit et le montant total des droits perçus a en effet provoqué des retards. Ce que la Cnaf reconnaît :

« D’un point de vue SI (Système d’Information), cela a mis le réseau en difficulté. 730 000 Les documents administratifs arrivent en moyenne quotidiennement à la Caf. Si le système bloque, le lendemain, vous devez traiter le double. »

Pénurie de personnel

Le manque de personnel est également en cause. Des postes dans la branche Famille de la Sécurité sociale ont été supprimés ou non reconduits au fil des années, passant de 36 675 en 2016 à 35 200 salariés en 2021, soit près de 1 500 salariés de moins en cinq ans.

La Cnaf avance que l’évolution du nombre d’emplois dépend à la fois de l’amélioration de numérisation » traitements et la modification des différentes missions qui lui sont assignées… Mais aussi au bon vouloir de l’Etat.

650 des emplois seront créés au cours des trois prochaines années et seront répartis en fonction des territoires où ils sont le plus nécessaires », assure la Cnaf, en mentionnant les objectifs et la convention de gestion entre l’Etat et la Cnaf (Cog) 2023-2027.

Autre explication : l’augmentation du nombre de candidats, notamment due à « la crise actuelle de précarité sociale », selon les termes utilisés par Pierre-Yves Baudot, qui énumère inflation, précarité de l’emploi, épargne affectée, etc.

Dans un article publié en 2015 dans Revue des politiques sociales et familialesle sociologue évoque l’idée d’un débordement du social que les administrations n’ont pas l’habitude de gérer.

La Caf se retrouve à devoir traiter une masse de dossiers de manière individualisée »il explique.

« Des échelles de transformation industrielle que peu de services publics ou privés seraient en mesure de gérer »admet l’organisation, qui avance le chiffre de 13,5 millions de bénéficiaires et donc, autant de dossiers en 2022, toutes aides confondues, soit 32,4 millions de personnes concernées au total, si l’on prend en compte les conjoints et les enfants.

A titre de comparaison, il y avait 12 millions de bénéficiaires en 2012, soit une augmentation de 1,5 million de personnes en dix ans.

Enfin, la Cnaf reconnaît également « à prioriser » certaines aides, et notamment « des prestations d’urgence, liées à la précarité sociale » comme le RSA, l’AAH, ou la récente aide d’urgence aux victimes de violences familiales touchant plusieurs milliers de personnes dans un délai de trois à cinq jours « .

L’aide au logement des étudiants serait également prioritaire au début de chaque année, « une saisonnalité » anticipé en raison de la rentrée scolaire et universitaire.

Calculs des droits pénaux

Parfois, « Les chances d’un individu d’accéder à ses droits peuvent aussi dépendre de la qualité des relations entre les administrations qui produisent les droits. », constate Pierre-Yves Baudot.

Den, mère d’un enfant de 5 ans handicapé, a vécu cela. Elle adresse un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées de l’Essonne en novembre 2022. Après avoir reçu la notification quelques mois plus tard, elle sollicite l’allocation scolaire pour enfant handicapé (AEEH), “qui n’a été traité par la Caf qu’en janvier 2024. » « Le dossier était toujours en cours de traitement fin février. Maintenant, j’attends le transfert depuis dix jours, mais rien. »a-t-elle témoigné, début mars.

Le handicap doit être préalablement reconnu par la MDPH. Les Cafs dépendent nécessairement des instructions des MDPH pour verser les aides aux bénéficiaires concernés. »soutient la Cnaf.

Autre exemple avec Juliette qui expliquait, fin octobre 2023, avoir mis huit mois pour rembourser 2 500 euros de dette auprès de la Caf du Val-de-Marne. Elle n’avait pas indiqué le soutien financier de ses parents l’année précédente. Mais, là encore, début novembre, elle reçoit un courrier l’informant d’une nouvelle dette de 1 500 euros :

J.aurait reçu trop d’aides de février à octobre… Alors que j’étais prudent dans mes déclarations, je ne percevais plus d’APL et ma prime d’activité était entièrement dépensée, chaque mois, pour le remboursement de la première dette. »

Elle dispute la seconde à la mi-janvier. Début mars, elle n’avait toujours pas de nouvelles de sa Caf, qui n’a pourtant cessé de déduire des retenues sur ses aides de février et mars…

Ces « re » calculs des droits sont une volonté politique « payer le juste montant, au centime près – ni plus, ni moins – aux utilisateurs, estime Pierre-Yves Baudot. Mais cela induit des variations plus importantes, génère des trop-payés et déstabilise les bénéficiaires. « .

Et quoi qu’en dise la Cnaf, la situation n’est pas forcément récente. Jonas se souvient avoir effectué son service civique en 2015 :

« Lors de la signature de mon contrat de travail, la Caf de Seine-et-Marne a coupé mes APL pour les recalculer. Et il leur a fallu près de neuf mois pour me redonner accès à mes droits… J’étais dans une situation précaire au point que je ne pouvais manger que du Crous ou des pâtes chinoises. »

Une nouvelle réforme : la solidarité à la Source

Problème supplémentaire, loin d’aider les bénéficiaires, le système informatique et les algorithmes de la Caf sont pointés du doigt.

La Quadrature du net et le sociologue Vincent Dubois expliquaient dans nos colonnes en décembre dernier que la complexité du système de protection sociale servait de justification technique à l’excès de contrôle sur les travailleurs précaires.

En revanche, la Cnaf se veut rassurante pour les années à venir. Elle compte notamment sur la mise en place progressive de la « solidarité à la Source », qui prévoit que les potentiels bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité (respectivement 35 % et 53 % sans recours) les perçoivent automatiquement.

Dès début 2025, les déclarations trimestrielles seront pré-remplies pour les allocataires, à eux de vérifier le montant indiqué. Et cela donnera aux salariés plus de temps pour traiter des dossiers compliqués. »

Et, de fait, améliorer les délais de traitement, espère la Cnaf. Un optimisme que ne partage pas Pierre-Yves Baudot :

« L’automatisation du paiement à la Source doit certes permettre de lutter contre le non-recours, mais elle servira aussi à renforcer la lutte contre les fraudeurs. Or on sait que la fraude sociale vient davantage des cotisants que des bénéficiaires… Le prix à payer pour cette automaticité sera un plus grand contrôle des populations et des données. »

 
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