Gabriel Attal veut « remettre de l’ordre », le vote du projet de loi controversé toujours prévu ce mardi – Libération

Gabriel Attal veut « remettre de l’ordre », le vote du projet de loi controversé toujours prévu ce mardi – Libération
Gabriel Attal veut « remettre de l’ordre », le vote du projet de loi controversé toujours prévu ce mardi – Libération

Que contient le projet de loi constitutionnelle qui a mis le feu aux poudres ? Technique et juridique, le texte du gouvernement s’attaque à un enjeu politique central pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, déjà au centre des violents affrontements des années 1980. Qui, dans ce territoire du Pacifique peuplé de Kanaks et de descendants de colons et de bagnards, peut s’exprimer lors des élections locales, dites provinciales (la Nouvelle-Calédonie compte trois provinces) ? Depuis 1998 et la signature des Accords de Nouméa, seuls les citoyens résidant depuis plus de dix ans en Nouvelle-Calédonie et inscrits sur les listes électorales à cette date peuvent voter aux élections provinciales. On parle d’un corps électoral « gelé » qui, de facto, exclut du droit de vote les habitants arrivés sur l’archipel après 1998. Le projet de loi prévoit de « dégeler » ce corps, en supprimant la mention de 1998, tout en gardant la durée de dix ans de résidence. Cette évolution permettrait à un électeur sur cinq de pouvoir s’exprimer lors des élections provinciales. Le camp loyaliste, soutenu par le gouvernement, voit dans cette évolution la correction d’une anomalie démocratique. A l’inverse, les indépendantistes voient dans cette évolution le risque d’une “la colonisation” de leur territoire, par des électeurs arrivés après 1998, et plutôt favorables au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans le giron de la République. Opposés au projet de loi, les députés de gauche plaident pour la conclusion d’un « accord global » entre les parties concernant le statut futur du territoire. Et ce, avant tout dégel dans le corps électoral.

 
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