Les contrats de partage de production (CPP), un enjeu majeur

Les contrats de partage de production (CPP), un enjeu majeur
Les contrats de partage de production (CPP), un enjeu majeur

La scène économique et financière africaine s’apprête à accueillir la deuxième édition des Oil Days, un événement phare organisé par le cabinet africain 3M-Partners & Conseils. Du 5 au 8 juin 2024, Dubaï sera le théâtre de rencontres stratégiques entre les principaux acteurs de l’industrie des hydrocarbures en Afrique. En prélude à cet événement, Gacyen Mouely, co-gérante de 3M-Partners & Conseils, a animé une conférence de presse à Abidjan, dévoilant les enjeux et les objectifs de cette édition.

Cette année, l’attention se porte sur le thème : « L’impact du contrat de partage de production (PPC) sur les économies nationales ». Ces contrats, véritables piliers des relations entre les gouvernements des pays producteurs de pétrole et les compagnies pétrolières, régissent le partage des revenus de la production. Leur influence sur les économies nationales est profonde et multiforme, ouvrant la voie à une analyse approfondie des différentes problématiques qui les entourent.

Les CPP représentent l’épine dorsale des relations contractuelles dans de nombreux pays d’Afrique francophone. Leur contrôle offre aux autorités étatiques un cadre juridique stable, indispensable pour assurer un suivi rigoureux des opérations pétrolières à tous les niveaux : technique, administratif, financier, social et environnemental. Mais en réalité, certains aspects sont parfois favorisés au détriment d’autres, soulignant ainsi l’importance d’une gestion équilibrée et globale de ces contrats.

Pourquoi les RPC sont-ils si cruciaux pour les pays africains producteurs de pétrole ? La réponse réside dans leur capacité à garantir les recettes publiques attendues tout en préservant la richesse naturelle du continent. Selon Gacyen Mouely « Le RPC donne à l’État un rôle beaucoup plus actif et important. Dans ce contrat, l’État n’est plus un simple observateur, mais il joue un rôle actif et participe pleinement à l’activité des hydrocarbures, de la phase d’exploration à la phase d’exploitation. Ici, l’État ne se limite pas à collecter des impôts.»

C’est dans cette optique que les Oil Days s’engagent à fournir aux participants des outils concrets pour améliorer la gestion des RPC, afin d’optimiser les retombées financières et de favoriser le développement durable. Les sous-thèmes retenus pour cette deuxième édition reflètent cette ambition :

– Présentation des recettes prévues par le contrat, contribuant directement ou indirectement aux recettes budgétaires des Etats.

– Mettre en valeur les mécanismes destinés au financement et au développement d’autres secteurs et infrastructures, prévus par le CPP.

– Engagement des compagnies pétrolières en matière de responsabilité sociale et environnementale, conformément aux obligations du CPP.

– Promotion de la sous-traitance locale et des mécanismes favorisant le développement des compétences nationales.

– Avantages offerts par les CPP pour la gestion des biens financés par le contrat et la participation des Etats aux associations pétrolières.

De plus, cette édition marque une avancée significative avec la présentation de la stratégie de transformation des Émirats arabes unis hors des hydrocarbures. Cette session devrait ouvrir de nouvelles perspectives de collaboration et d’apprentissage pour les pays africains. Les Oil Days s’imposent ainsi comme un rendez-vous incontournable, où se dessinent les contours d’une industrie pétrolière africaine plus responsable, inclusive et efficace. .

 
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