que faire selon le lieu du décès ? – .

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Décès à la maison : Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Si la personne décède à son domicile, La première chose à faire est d’appeler un médecin. Il peut alors délivrer un acte de décès, qui certifie le décès de cette personne.

Ce document est nécessaire pour déclarer le décès à la mairie, dans les 24 heures suivant le décès. Ce processus peut être accompli par un membre de la famille, un proche, un proche ou même l’opérateur funéraire.

Le médecin est parfois amené à prendre d’autres mesures spécifiques. C’est le cas si le défunt était donneur d’organes. Si une enquête sur les causes du décès lui semble nécessaire, il demandera que le corps soit transféré à l’Institut médico-légal.

Si la famille souhaite garder le corps à la maison, elle doit s’adresser à une maison funéraire qui veillera à sa conservation. Le corps peut également être transporté vers une chambre funéraire.

Que faire en cas de décès dans un hôpital public ?

Si un patient décède dans un hôpital public, il appartient au médecin de cet établissement de déclarer le décès. Chaque hôpital dispose d’une salle mortuaire dans laquelle le corps est transporté.

La déclaration de décès est faite par l’hôpital, toujours dans les 24 heures. La famille peut laisser le corps dans la salle funéraire de l’établissement, mais elle peut aussi décider de le transférer dans d’autres lieux prévus à cet effet, comme une maison funéraire, ou encore à domicile. Elle dispose de 48 heures pour assurer ce transfert.

Si le corps reste dans la chambre mortuaire, la famille pourra y rendre hommage aux heures prévues. Quant aux formalités administratives, elles sont effectuées sur place par la maison funéraire désignée par la famille. En cas de transfert de corps, elle collabore avec le personnel hospitalier.

Quelles mesures prendre si le décès se déroule dans un établissement privé ?

Là encore, c’est un médecin de l’établissement qui constate le décès et délivre l’acte de décès. Les procédures peuvent être différentes selon que l’établissement :

  • Possède une chambre mortuaire. Dans ce cas, les choses se passent de la même manière que dans un hôpital public. En effet, la famille peut décider que le corps y restera ou le fera transférer à son domicile ou dans une maison funéraire.
  • Il ne l’a pas. L’établissement doit alors contacter la famille, dans les 10 heures suivant le décès. Il doit en effet planifier avec elle les modalités de transfert du corps au domicile ou dans une maison funéraire. Dans l’impossibilité de contacter la famille, l’établissement prend en charge ce transfert, prenant en charge les frais de transport et les dépenses liées au séjour du corps au funérarium pendant les 3 premiers jours.

Les démarches à entreprendre en cas de décès dans une maison de retraite

LE médecin d’établissementou le médecin traitant de la personne, doit déclarer le décès. C’est l’établissement qui se charge de faire la déclaration de décès à la mairie, dans les délais habituels. Si la maison de retraite dispose d’un lieu prévu à cet effet, comme une chambre ou une maison funéraire, le corps peut y être conservé, si la famille le souhaite.

Si un transfert est décidé, il doit être effectué, là encore, dans les 48 heures suivant le décès. Ce sera notamment le cas si l’établissement ne dispose pas d’un lieu adapté à la conservation de la dépouille mortelle.

La famille a donc tout intérêt à se renseigner, dans les plus brefs délais, auprès de la direction de la maison de retraite, afin de connaître les modalités possibles de conservation du corps de la personne décédée.

Que devons-nous faire si la personne meurt dans un lieu public ?

La première chose à faire, encore une fois, étant de constater le décès, il faut prévenir un médecin qui pourra s’en occuper.

Le corps d’une personne décédée dans un lieu public est transféré à l’Institut médico-légal. Quant à la déclaration de décès, elle est faite, à la mairie du lieu du décès, par un officier de police judiciaire.

Le médecin peut estimer qu’il y a lieu de mener une enquête pour déterminer les causes du décès. Dans ce cas, vous devez attendre l’autorisation officielle pour pouvoir organiser les funérailles.

Si le médecin conclut à une mort naturelle, l’Institut médico-légal doit donner l’autorisation d’enlever le corps. Si tel est le cas, les funérailles seront organisées.

 
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