Actes de décès | Des délais « absurdes » dénoncés

Les citoyens ont dû attendre trois mois et demi


Publié à 1h08

Mis à jour à 5h00

Pour mourir officiellement, au Québec, il y a des délais, beaucoup de délais.

Cela fait 79 jours ouvrables – soit trois mois et demi – que la demande d’acte de décès du père de Vanessa Couture a été transmise au directeur de l’état civil. Et elle n’a toujours rien reçu.

« Si vous essayez d’appeler le service client, cela vous dit que tous les agents sont occupés et qu’il faut rappeler plus tard », raconte-t-elle à propos de cet organisme qui dépend du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Denis Mercier, quant à lui, tente de régler la succession de sa mère, décédée le 31 janvier 2024. Les retards actuels, dénonce-t-il, « risquent d’entraîner des pertes financières pour les citoyens et de faire manquer les délais de production du dossier fiscal ». Retour “.

L’acte de décès, souligne-t-il, représente « la pierre angulaire du règlement d’un héritage. Muni de ce document, le responsable de la liquidation peut demander des recherches à la Chambre des Notaires et au Barreau. Nous pouvons alors agir partout, autant auprès des institutions financières qu’auprès de l’Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec. Mais si l’acte de décès de l’état civil n’arrive pas, rien ne peut avancer.»

Alors qu’il doit régler un héritage compliqué, les retards dans l’obtention de l’acte de décès ont été pour lui « une grosse épine dans le pied ».

« C’est aberrant que l’état civil mette autant de temps à produire un acte de décès », dénonce-t-il.

Mais vive le Protecteur du Citoyen !

Conscient qu’il n’est pas le seul Québécois à subir de tels retards, M. Mercier s’est adressé au Protecteur du citoyen pour porter plainte. Le Protecteur du citoyen a répondu. Mieux encore, il a suivi de près.

Et – coïncidence ou pas – quelques jours après avoir parlé au Protecteur du citoyen, il a finalement reçu le certificat de décès.

«Je crois que l’intervention du Protecteur du Citoyen a accéléré les choses. Une chose est sûre, la personne responsable de ma réclamation a été très efficace et a assuré un excellent suivi téléphonique avec moi. »

En novembre, La presse a déjà écrit pour signaler au directeur de l’état civil les longs délais survenus après les dérives déjà vivement critiquées dans les bureaux de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Lire l’article « Plus de huit semaines d’attente pour les actes de décès »

Au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, on a assuré qu’un « plan d’action en cinq axes » avait été mis en place – un plan incluant l’augmentation des effectifs et la « montée en compétences des personnes et l’augmentation de la productivité ». Au 31 octobre 2023, le délai d’enregistrement des décès dont les dossiers sont complets et conformes était de 43,5 jours ouvrés, nous a-t-on indiqué.

Depuis, plusieurs lecteurs nous ont écrit pour nous dire qu’eux aussi attendaient plusieurs semaines.

Catherine Poulin, porte-parole du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, affirme que le délai moyen pour que les dossiers soient conformes et complets est toujours de 43,5 jours – en plein dans le mille donc avec les statistiques du 31 octobre 2023 – et que le directeur des affaires civiles Le statut vise à ce que ce délai soit réduit à 20 jours ouvrables d’ici le 31 décembre 2024.

Des ressources complémentaires « sont actuellement en formation depuis deux mois », ajoute M.moi Poulin, qui précise que « le traitement de la mort constitue l’événement de vie le plus complexe à enregistrer ».

M.moi Poulin note enfin que 21 350 décès ont été enregistrés au cours du premier trimestre 2024, « ce qui représente le trimestre avec le plus grand nombre de décès depuis 2015 ».

La pyramide des âges étant ce qu’elle est au Québec, il y aura toujours plus de décès dans les années à venir. Si l’état civil ne suffit pas à la tâche, le pire est-il à craindre pour bientôt ? La firme assure que non, que les 20 jours ouvrés d’attente sont et resteront l’objectif.

Consciente des échéances et des explications gouvernementales, Marie-Soleil Tremblay, professeure titulaire à l’École nationale d’administration publique spécialisée en gouvernance et finances publiques, s’étonne qu’« en 2024 on n’ait pas trouvé le moyen de la rendre plus optimale pour une telle routine ». procédure.”

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PHOTO FOURNIE PAR L’ECOLE NATIONALE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Professeur titulaire à l’École nationale d’administration publique Marie-Soleil Tremblay

De manière générale, lorsqu’il y a ce type de problème dans une organisation, avant de penser à ajouter du personnel, il faut d’abord voir si l’on a optimisé l’informatisation.

Tout en admettant qu’elle n’a pas les subtilités du travail à l’état civil, elle s’étonne également que les employés soient en formation aussi longtemps.

Aussi, s’interroge-t-elle, dans le cas où certains actes de décès sont plus difficiles que d’autres à régler (parce qu’ils sont survenus à l’étranger, peut-être ?), elle se demande dans quelle mesure les situations standards – une personne âgée décédée à l’hôpital par exemple – pourraient ne bénéficient pas d’un « traitement simple et rapide ».

Les files d’attente sont-elles pleines ? Les gens sont de plus en plus adeptes des recherches sur Internet, observe M.moi Tremblay. Lorsque tant de personnes appellent, toute organisation doit analyser ses formulaires et son site Web pour s’assurer que tout est clair et clair.

 
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