La Commission de la construction du Québec plus indulgente que jamais

La Commission de la construction du Québec plus indulgente que jamais
La Commission de la construction du Québec plus indulgente que jamais

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a grandement assoupli les mesures punitives sur les chantiers de construction partout dans la province depuis la réforme menée par Diane Lemieux il y a près d’une décennie. En clair, le nombre de contraventions distribuées par la CCQ a diminué de plus de moitié sur les chantiers, passant de 10 544 en 2015 à 4 009 en 2023.

Aux yeux d’un ancien inspecteur en chef de l’organisation, la CCQ a « jeté l’éponge ». Et rien n’indique un retournement de situation, déplore-t-il, alors que l’Assemblée nationale s’apprête à assouplir certaines règles qui régissent le secteur.

La baisse du nombre d’amendes infligées aux entrepreneurs du bâtiment est particulièrement marquée. En fait, l’année dernière, ils étaient 71 % de moins qu’en 2015.

Les inspecteurs de la CCQ veillent au respect de la loi R-20 qui encadre le travail dans l’industrie de la construction. La plupart des amendes prononcées concernent la présence de salariés qui travaillent sans certificat de compétence ou qui exercent les tâches d’une autre profession. Les procès-verbaux sont transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 1 090 $ par jour pour les travailleurs. Et pour les employeurs qui les font travailler sans les permis nécessaires, la pénalité peut atteindre 6 825 $ par jour.

Les « normes d’inspection » de la CCQ « ont été considérablement affaiblies », déplore René Duchesne, qui a été inspecteur en chef de la CCQ pendant 14 ans, avant de prendre sa retraite en 2018. Son équipe surveillait alors tous les chantiers de construction de la CCQ. Rive-Sud de Montréal. Avant de quitter l’organisation, il s’inquiétait déjà du « laxisme » des mesures de contrôle. Les données obtenues par Le devoir avec la CCQ a confirmé ses pires craintes. « Les clients, à qui le contrat facture le montant total, sont-ils bien servis lorsqu’un employeur arrive avec des travailleurs peu ou non qualifiés ? » se demande-t-il.

C’est également « très injuste » pour les entrepreneurs et les ouvriers du bâtiment qui respectent les exigences (formation adéquate, cours de santé et de sécurité sur les chantiers et procédures administratives), fait valoir l’ancien inspecteur en chef. .

« Bonne nouvelle » selon les employeurs

Les syndicats du secteur partagent ses inquiétudes. «Il y a un problème de réglementation, il y a un problème de conformité et c’est très préoccupant», affirme Michel Trépanier, président du Conseil provincial des métiers de la construction (International) du Québec, plus connu sous le nom d’Inter.

Éric Boisjoly, de la FTQ-Construction, juge que « c’est oublié » parce que la CCQ a décidé de privilégier « les grandes enquêtes » – sur le travail au noir par exemple – et a « laissé partir les petits contractuels ».

De leur côté, les associations d’entrepreneurs rejointes par Le devoir disent qu’ils n’ont pas remarqué que les inspections et les amendes diminuaient. La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec n’a pas constaté de réduction de la présence des inspecteurs. «Le contexte de pénurie de main-d’œuvre exige une plus grande adhésion de la part de tous», estime son président Eric Côté. L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, l’APCHQ, n’a pas non plus constaté de changement. « Pour eux, un constat, c’est déjà un constat de trop », fait valoir son porte-parole, qui déplore que la DPCP puisse mettre jusqu’à deux ans avant de transmettre l’amende aux entrepreneurs.

L’Association québécoise de la construction n’a rien observé non plus. Son porte-parole Guillaume Houle affirme même que des membres rapportaient récemment que la CCQ faisait preuve d’une « certaine sévérité dans ses interventions ». Selon lui, la baisse du nombre de constats d’infraction est une « bonne nouvelle ». « Cela veut dire que les entrepreneurs respectent la réglementation, qu’ils sont très à l’aise avec les règles actuelles. »

Des « avis de courtoisie » au lieu d’amendes

La CCQ voit aussi dans ces données un signe d’amélioration. Elle soutient qu’à la suite de la commission Charbonneau, elle a « professionnalisé et encadré les opérations de vérification et d’enquête » et que cela a permis de « favoriser une concurrence loyale et un climat sain sur les chantiers ».

Depuis 2018, la commission recourt de plus en plus aux « avis de courtoisie », sorte d’avertissement sans conséquences financières. L’année dernière, il en a distribué 4 350 ; c’est plus que le nombre de constats d’infraction délivrés tout au long de l’année (4 009). «La voie de communication et de sensibilisation permet d’obtenir un niveau de conformité plus élevé», a soutenu le porte-parole de la CCQ dans un courriel adressé à Devoir.

L’organisation reconnaît toutefois qu’elle ne peut prouver que les règles sont davantage respectées puisqu’elle utilise des « avis de courtoisie ». « Comme ce basculement est encore récent, nous ne disposons pas encore de données précises », précise le porte-parole.

L’ancien inspecteur en chef René Duchesne s’étonne qu’on assiste à des réductions au cours des dernières années alors que le nombre de travailleurs sur les chantiers de construction augmente. Entre 2015 et 2022, plus de 44 000 travailleurs ont été ajoutés au secteur, soit une augmentation de 22 %.

Cette croissance du nombre de travailleurs de la construction se double paradoxalement d’une grave pénurie de main-d’œuvre, qui a récemment poussé le ministre du Travail, Jean Boulet, à assouplir certaines règles avec son projet de loi 51. Lorsque René Duchesne en a eu connaissance, il a été étonné, a-t-il déclaré. : « On va tomber dans la détente de la détente de la détente. »

Mobilité et formation

À l’exception du montant des amendes, qui sera indexé pour la première fois depuis des années, le projet de loi 51 ne concerne pas le processus d’inspection de la CCQ. Il vise plutôt à permettre aux travailleurs de démontrer davantage leur polyvalence et de passer plus facilement d’une spécialité à l’autre sur un chantier de construction.

Ce texte législatif a été salué par les employeurs, qui y voient un moyen d’augmenter la productivité des chantiers. Les syndicats, de leur côté, sont particulièrement préoccupés par les mesures visant à accroître la mobilité des travailleurs et estiment que ces derniers sont déjà insuffisamment formés. En visite à l’Assemblée nationale mardi, l’Inter a également souligné que de plus en plus de travailleurs se blessaient sur les chantiers de construction au Québec.

L’étude détaillée du projet de loi 51 doit être complétée dans les prochains jours.

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