RÉSERVE NATIONALE D’OR – Or saisi par les Douanes acheté par la Banque Centrale

RÉSERVE NATIONALE D’OR – Or saisi par les Douanes acheté par la Banque Centrale
RÉSERVE NATIONALE D’OR – Or saisi par les Douanes acheté par la Banque Centrale

Antananarivo, 5 mai, 16h25 – Le Ministère de l’Economie et des Finances donne son accord à la Direction Générale des Douanes (DGD) pour procéder à la vente à l’amiable de l’or saisi par l’administration des douanes et placé à la Banky foiben’i Madagasikara (BFM) à la Banque centrale elle-même. Le Conseil des ministres a donné jeudi son accord permettant aux deux parties de conclure le contrat de vente correspondant.

L’objectif de cette vente amiable d’or saisi par les douanes et déposé à la BFM est de contribuer à augmenter la quantité de ce métal précieux déjà stocké dans la réserve nationale d’or. La négociation menée par les deux parties permet désormais d’intégrer ces métaux saisis dans cette réserve nationale, selon le rapport de ce Conseil des ministres.

Parmi les nouvelles dispositions du Code des douanes, il est indiqué que les ventes avec limitation de la concurrence peuvent être réalisées pour des considérations de défense nationale, d’utilité publique ou d’opportunité. Ces ventes se font soit par appel d’offres restreint au regard des raisons d’opportunité professionnelle ; soit à l’amiable pour des raisons de défense nationale ou d’utilité publique. Les ventes amiables ne peuvent être consenties par la DGD qu’après autorisation du MEF et sont réservées exclusivement aux administrations publiques et aux établissements publics.

L’administration des douanes a opté pour la vente à l’amiable, avec Banky foiben’i Madagasikara comme client direct. Un responsable de la DGD a également indiqué que cela faisait plus d’une décennie que les douanes n’avaient pas procédé à des enchères d’or. Or, « il y a toujours de l’or qui fait l’objet de saisies, qui passe par des procédures judiciaires et qui doit finalement être mis en vente », explique notre Source. Les douanes optent également pour la vente directe étant donné la difficulté de gérer les enchères, notamment de vérifier la qualité de l’or.

La Cour des comptes rapporte dans son rapport de 2022 que de 2018 à 2021, 18 cas de tentative d’exportation illicite d’or, ou de contrebande d’or ont été saisis par les services douaniers du pays. La quantité d’or qui a fait l’objet de ces infractions durant cette période est de 145.290,63 grammes d’une valeur de 6,538 millions de dollars si le gramme avait été estimé à 45 dollars. La Cour des comptes a noté que le montant de 45 dollars est inclus dans la plupart des rapports de saisie ou des déclarations d’opérations douanières. D’autres saisies ont été réalisées par les douanes après 2021. De janvier à avril 2023, le MEF a signalé des tentatives d’exportation illégale de substances aurifères pesant 1 491,09 grammes.

Reste à savoir ce que la BFM compte faire de ces métaux saisis par les douanes, issus d’un trafic. D’autant que les raffineries sont très exigeantes sur l’origine de l’or avant d’accepter de le convertir en or monétaire par exemple. Une vente d’or pour acheter de l’or monétaire a déjà été proposée par les autorités malgaches, lors de la deuxième revue du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI).

L’accord révisé entre la BFM et le ministère des Mines portant sur la constitution de la réserve nationale d’or avait également déjà été signé en août 2023. Un accord qui devrait permettre à l’autorité monétaire de relancer son programme d’achat de doré sur le marché local, avec un ambition d’acquérir une tonne par mois. La reprise de cette opération est toutefois soumise à plusieurs conditions. L’or livré à la Banque Centrale, au-delà de sa pureté supérieure, doit se distinguer par son respect des conditions de travail, des droits de l’homme et de l’environnement. La BFM ne pourra également acheter de l’or qu’auprès d’opérateurs locaux qui remplissent, entre autres, leurs obligations administratives, fiscales et parafiscales.

Photo d’illustration : Pixabay

 
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