Football. Quelle est l’affaire Lassana Diarra qui pourrait bousculer le marché des transferts ? – .

Football. Quelle est l’affaire Lassana Diarra qui pourrait bousculer le marché des transferts ? – .
Football. Quelle est l’affaire Lassana Diarra qui pourrait bousculer le marché des transferts ? – .

« L’affaire Lassana Diarra » va-t-elle provoquer un bouleversement majeur dans le football ? Dans un rapport rendu public cette semaine, le premier avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu, à propos de ce précédent, que les règles de la Fifa en matière de transferts pourraient être contraires aux règles de concurrence et de libre circulation des personnes. . Et a ainsi donné raison au footballeur dans le conflit sur son contrat qui l’opposait à son ancien club, le Lokomotiv Moscou. Si la décision de la CJUE n’est attendue qu’à la fin de l’été, après les vacances judiciaires, elle pourrait profondément modifier le marché des transferts. Pour mieux comprendre les enjeux, voici comment l’affaire s’est déroulée depuis son début en 2014.

1. Qui est Lassana Diarra ?

Lassana Diarra, 39 ans aujourd’hui, est un ancien international français. Le milieu de terrain a joué pour les clubs les plus prestigieux d’Europe, parmi lesquels Chelsea (2005-2007), Arsenal (2007-2008), le Real Madrid (2009-2012) et l’OM (2015-2017). ) et PSG (2018-2019). Il compte également 34 sélections en équipe de France et a notamment disputé l’Euro 2008.

2. Pourquoi parle-t-on de « l’affaire Lassana Diarra » ?

Nous sommes en 2014 et Lassana Diarra est salarié du Lokomotiv Moscou depuis 2013, avec qui il est toujours engagé depuis trois saisons. Il estime que le club moscovite a baissé son salaire sans son accord et que, dans ces conditions, il peut librement s’engager ailleurs. Le club a finalement résilié son contrat en août 2014, accusant le joueur de refuser de le respecter. « sans motif valable ». Le Lokomotiv lui a alors demandé une indemnisation de 20 millions d’euros, basée sur les règles de la Fifa. En effet, si un joueur met fin à son contrat de manière unilatérale et sans juste motif, il doit verser une indemnité au club, comprenant sa rémunération et ses avantages jusqu’à la fin de son contrat.

Lassana Diarra est donc sans club, mais ses talents attirent plusieurs recruteurs. C’est le cas du Sporting de Charleroi, qui lui a adressé une lettre d’engagement le 19 février 2015. Mais, et il y a un grand mais : l’article 17 du Règlement FIFA relatif au Statut et au Transfert des Joueurs (RSTJ) de la Fifa et le principe de co-débitation. Selon ce dogme, le club doit être responsable de l’amende infligée à un joueur lors d’une « rupture de contrat sans motif valable ». En clair, si Lassana Diarra était condamné, cela signifiait que son futur club aurait une somme – parfois très lourde – à payer, sans compter d’éventuelles sanctions sportives.

“Cet ensemble de règles signifie qu’aucun joueur n’ose rompre son contrat pour rejoindre un autre club, et qu’aucun club n’ose embaucher un joueur qui a rompu son contrat à partir du moment où son ex-employeur allègue simplement que ce joueur n’avait pas de juste motif. , explique l’avocat Sébastien Engelen, dans la revue spécialisée Droitdusport.com. Le marché du travail est donc gelé et verrouillé. Un joueur sous contrat ne changera d’employeur qu’en cas de juste motif, c’est-à-dire si son club y consent. »

Le Sporting de Charleroi n’étant pas dupe, il avait posé comme condition de ne pas être responsable d’une éventuelle indemnité à verser au Lokomotiv Moscou. Cette condition ne pouvait pas, en vertu du règlement, être remplie. Le transfert avec le club belge a donc été avorté et Lassana Diarra s’est retrouvé sans contrat. Le Lokomotiv avait alors saisi la chambre de règlement des litiges de la Fifa pour rupture abusive de contrat. Le club obtient des suspensions de 15 mois de matches et de salaire durant la saison 2014-2015 et qu’il lui est interdit de rejoindre un autre club dans un délai de quinze mois.

Alors qu’il a signé avec l’OM en 2015 (les quinze mois sont passés), il a embauché des poursuites judiciaires, estimant que la Fifa l’avait empêché d’exercer sa profession entre 2014 et 2015 : il a saisi le tribunal de commerce de Mons en Belgique, soutenu par les syndicats de joueurs Fifpro et UNFP, et lui réclame six millions d’euros.

En mai 2016, le Tribunal arbitral du sport (TAS) l’a condamné à une amende de 10 millions d’euros. « Je prends acte aujourd’hui de la notification par le TAS de la sanction me concernant. Cela revient à 15 mois de suspension de match (déjà purgé)15 mois de suspension de salaire (déjà purgé)110 000 € au profit du TAS, 10 millions d’euros d’amende »écrit Lassana Diarra sur son compte Twitter.

3. Pourquoi la CJUE est-elle intervenue cette semaine ?

Après plusieurs rebondissements, la justice belge, dont la FIFA contestait la compétence, a posé en 2022 une question dite « préliminaire » à la CJUE : la régulation du statut et du transfert des joueurs est-elle compatible avec le droit de la concurrence et de la libre circulation ? de l’Union européenne ? Et une fédération peut-elle faire pression en refusant de délivrer une attestation de transfert international ?

L’avis rendu par le procureur polonais Maciej Szpuna, dans un rapport de 46 pages publié mardi, va dans le sens du joueur. « Ces dispositions (de la FIFA) sont susceptibles de décourager et de dissuader les clubs d’embaucher le joueur par crainte d’un risque financier. Les sanctions sportives auxquelles sont confrontés les clubs qui embauchent le joueur peuvent effectivement empêcher un joueur d’exercer sa profession dans un club situé dans un autre État membre.a écrit le procureur général. Limiter la capacité des clubs à recruter des joueurs affecte nécessairement la concurrence entre clubs sur le marché de l’acquisition de joueurs professionnels. »

La nouvelle, tombée mardi après-midi, a ravi le clan Diarra, qu’il s’agisse de ses avocats ou de ses premiers soutiens, les syndicats UNFP et Fifpro. Les avocats du joueur, Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, cités par L’équipe se sont dits « ravis » de ces conclusions. “Toutes ces règles ont pour véritable objectif de dissuader tous les joueurs de se séparer et tout club de les engager, ce qui permet la marchandisation des joueurs, en tant que “actifs financiers”, entre clubs”ils ont analysé.

L’UNFP, dans un communiqué intitulé « Avantage Lassana Diarra », s’est félicité que ce rapport “donne, pour revenir au vocabulaire tennistique, un avantage à la FIFPRO, la FIFPRO Europe et l’UNFP dans leur dénonciation commune, à travers le cas de Lassana Diarra, de la réglementation du statut et du transfert des joueurs de la Fifa (RSTJ).” «C’est désormais aux juges de la Cour européenne de trancher. Nous attendons leur verdict avec la confiance qui habite toujours ceux qui veulent, dans le football comme ailleurs, notamment dans le football où certains se croient au-dessus des lois, que les droits de tous soient pleinement respectés., écrit Philippe Piat, président de l’UNFP. David Terrier, président de la FIFPRO Europe et vice-président du syndicat français, appelle à la création de « une convention collective véritablement égalitaire » afin de mieux protéger les joueurs.

5. Comment cela pourrait-il bouleverser le marché des transferts ?

Si la CJUE devait suivre cet avis, le marché du football serait profondément modifié. Les joueurs pourraient, s’ils se retrouvaient un jour sur la touche, résilier leur contrat avec un club sans craindre d’être juridiquement bloqué par la suite, comme ce fut le cas de Lassana Diarra. «Cela permettrait enfin aux partenaires sociaux, aux syndicats de joueurs et aux syndicats de clubs, de réguler leurs relations de travail. Cela mettra fin aux pratiques dégradantes de marchandisation des joueurs.»assurer avec L’équipe les deux avocats qui défendent Lassana Diarra.

Cette décision, si elle était prise, ressemblerait, pour de nombreux observateurs, à « un autre » arrêt Bosman, dont Jean-Louis Dupont était l’un des avocats originels. Cet arrêt a mis fin aux quotas de joueurs étrangers dans les clubs en 1995, libéralisant ainsi le marché des transferts en Europe.

Aux yeux de Martin Hissel, si l’avis était suivi par la CJUE, ce serait bien « plus loin que l’arrêt Bosman » : « L’arrêt Bosman a mis fin aux indemnités de transfert dans le cas d’un joueur libreil a expliqué à RMC Sport . Ici, c’est la possibilité pour les joueurs de quitter leur club en cours de contrat qui est rendue possible. Il touchera un segment de joueurs beaucoup plus large. Le joueur sous contrat, comme dans tous les secteurs économiques, peut quitter son entreprise. Dans le monde du football, c’est tout le contraire. Nous leur donnons un pouvoir qui, à nos yeux, leur appartient légitimement. »

 
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