Face à ces terribles menaces reçues par erreur, le parquet tape du poing sur la table

Face à ces terribles menaces reçues par erreur, le parquet tape du poing sur la table
Face à ces terribles menaces reçues par erreur, le parquet tape du poing sur la table

Le 27 avril, Matisse, un jeune garçon plein de vie, est sauvagement poignardé à Châteauroux. Sa mort plonge la ville dans le deuil et le trouble. Rapidement, un suspect, Rahman M., mineur au moment des faits, est arrêté et mis en examen pour homicide volontaire. C’est alors qu’une vague de haine s’abat sur un ancien magistrat du tribunal judiciaire de Châteauroux, accusé à tort d’avoir libéré le suspect dans le contexte d’affaires antérieures, se rapporte Le Parisien.

Ces accusations, relayées sur les réseaux sociaux par des internautes souvent proches de l’extrême droite, sont cependant totalement infondés. L’ancien magistrat n’a jamais eu à traiter les dossiers concernant Rahman M. et n’a donc jamais pris de décision le concernant. Cependant, la rumeur grandit, alimenté par des esprits malveillants qui exploitent ce drame pour diffuser des messages haineux et xénophobes.

Le parquet de Bourges monte au créneau face aux menaces reçues

Face à cette situation inacceptable, le parquet de Bourges ne pouvait rester silencieux. Dans un communiqué cinglant, le premier président de la Cour d’appel, Alain Vanzo, et le procureur général près la Cour d’appel, Éric Maillaud, a dénoncé avec force ces attaques injustifiées et a rappelé le respect dû à la justice et à ses représentants. “On ne peut qu’être indigné par le fait, au mépris de la loi qui réprime toute forme de menace et de haine en ligne et dans l’anonymat offert par Internet et les réseaux sociaux, critiquer violemment l’action légitime des magistrats qui, dans le strict respect des textes et des engagements internationaux de la France, n’envisagent l’incarcération d’un jeune mineur commettant des délits – quelle que soit leur origine – avec la prudence légitime que chacun est en droit d’attendre.“, ils ont dit.

Le parquet de Bourges a également rappelé que le suspect du meurtre de Matisse ne pouvait être arrêté au moment des faits, conformément à la loi applicable aux mineurs. Il a également appelé au calme et au respect, soulignant l’importance de ne pas diffuser de fausses informations et de ne pas céder aux discours de haine.

Quelles sont les sanctions imposées aux auteurs de cyberharcèlement et de menaces de mort ?

La cyberintimidation est définie comme harceler une personne via un réseau de communications électroniques, notamment Internet. Cela peut prendre différentes formes, comme l’envoi de messages insultants ou menaçants, la publication de photos ou de vidéos humiliantes ou encore la diffusion de fausses informations. L’article 222-6-1 du Code pénal punit le cyberharcèlement un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende si le harcèlement a conduit la victime au suicide ou à une tentative de suicide.

Les menaces de mort sont également punies par la loi. L’article 227-15 du Code pénal punit les menaces de mort un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si les menaces ont été proférées contre une personne chargée d’une mission de service public, comme un policier ou un magistrat. Il est important de noter que ces sanctions peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes, comme la commission des infractions à plusieurs reprises ou l’utilisation d’un moyen de communication particulier, comme Internet.

 
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