Au fait, comment se déroule le travail d’un parlementaire européen ? A l’occasion des élections européennes du 9 juin, publicsenat.fr donne la parole aux eurodéputés sortants. Plus qu’un bilan du mandat qui s’achève, ils nous racontent leurs victoires, leurs échecs ou leurs regrets aussi, pour mieux comprendre le fonctionnement spécifique du Parlement européen. La parole commence par David Cormand, député européen des Écologistes (ex-EELV), qui figure en deuxième position sur la liste conduite par Marie Toussaint.
« Le Green Deal est l’aboutissement du travail politique, tant des Verts que de la société civile mobilisée »
Pour David Cormand, élu pour la première fois au Parlement lors des élections européennes de 2019, le Brexit reste l’un des épisodes marquants de ces cinq dernières années. « Un moment fort, émouvant et en même temps difficile, c’était la dernière séance des Anglais, quand il y a eu le Brexit effectif, quand ils sont partis le 1euh Janvier 2020. C’était le symbole d’une première régression, au sein de l’Union européenne », rappelle David Cormand. L’ancien numéro 1 d’EELV souligne que « ce qui est extraordinaire au Parlement européen, c’est que c’est la seule fois dans l’histoire de l’humanité que plusieurs nationalités siègent ensemble. Donc, voir l’un des pays partir, c’était un moment émotionnel difficile.
Parallèlement, pour David Cormand, « le moment le plus positif a été l’avancée du Green Deal. C’est véritablement l’aboutissement du travail politique, tant de la part des Verts que de la société civile mobilisée. C’est grâce aux mobilisations climatiques de 2019 que le Green Deal a pris racine en Europe. C’était un moment de fierté, même si le pacte est aujourd’hui en danger.
“Le travail parlementaire au niveau européen n’a rien à voir avec ce que nous faisons en France”
Difficile pour l’eurodéputé écologiste de retenir une seule mesure de ce « Green deal », son nom en anglais. « L’intérêt du Green Deal, c’est qu’il est articulé, il est transversal. Il y a aujourd’hui 66 textes au total. Cela forme un cadre. Nous ne pouvons pas le supprimer. C’est pourquoi il est absurde de décréter une rupture réglementaire. On ne peut pas s’arrêter au milieu du gué», souligne David Cormand. « Après, la mesure la plus emblématique est l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030, par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050. C’est la principale boussole. Ensuite, le fait d’annoncer la fin du moteur thermique est très significatif d’un point de vue civilisationnel. C’est la matérialisation du rejet de carbone dans l’air. La voiture est la quintessence de notre société de consommation (sic). Mais le revers de la médaille, l’ambiguïté, c’est que cela ne se traduit pas par un changement d’usage. Pour les écologistes, cela signifie réduire l’espace de la voiture, avec les autres modes de transport. Pour d’autres, c’est le même usage mais on roule à l’électricité», précise l’eurodéputé Verts. Il cite une autre victoire, dans le cadre du Green Deal :
Même si le texte a été largement vidé de son sens, le fait d’avoir sauvé le texte sur la restauration de la nature est assez unique sur la question de la biodiversité.
Au Parlement européen, le compromis est la règle. Les choses sont possibles, même si votre groupe n’est pas le plus grand. « Le travail parlementaire au niveau européen n’a rien à voir avec ce que nous faisons en France. Vous avez une marge de manœuvre pour pousser les sujets, pousser votre ligne. Vous pèsez sur la réalité, à la hauteur du poids politique de votre groupe, de votre capacité de conviction, de votre capacité à convaincre, à construire des alliances. C’est pourquoi c’est un véritable lieu de démocratie », explique David Cormand.
“C’est là que Sandro Gozi, un Italien élu sur la liste LREM, m’a aidé”
« Ce qui pèse sur la réalité », pour l’eurodéputé, « c’est typiquement l’interdiction de l’obsolescence prématurée des produits de consommation. Le Parlement l’a voté dans le cadre du Green Deal. Il s’agit du paquet législatif sur l’économie circulaire dans lequel j’ai participé.» David Cormand raconte : « Au début de son mandat, il y a eu un rapport d’initiative dans lequel je me suis battu pour inscrire une interdiction de l’obsolescence prématurée. En commission, j’ai été mis en minorité parce que la droite, l’extrême droite et les centristes ont voté contre. Mais ensuite, nous nous sommes organisés et avons fait un amendement en séance plénière pour réintroduire ce que nous avions perdu en commission. Et nous avons gagné par 4 voix sur l’interdiction de l’obsolescence.»
Et alors que la campagne électorale divise aujourd’hui les débats entre candidats, l’eurodéputé explique que cette victoire a été obtenue « avec les voix de la gauche, mais aussi la moitié des voix du Renew (groupe où siègent les macronistes), dont toutes les Français. C’est là que m’a aidé Sandro Gozi, un Italien élu sur la liste LREM. Dans la foulée, il y a eu le texte législatif de la commission. Et comme il y avait mon rapport d’initiative, ils ont dû s’en inspirer un peu. Et puis, nous avons réussi à gagner auprès du Conseil. Mais sans les verts, l’obsolescence prématurée n’aurait pas été interdite.»
L’exemple donné par David Cormand illustre la culture du compromis et le parcours souvent complexe d’un texte à Strasbourg et à Bruxelles, les deux villes qui partagent le siège du Parlement. « C’est la culture parlementaire européenne. On ne gagne jamais seul, par définition», rappelle le candidat.
David Cormand regrette « le vote sur le retour des règles d’austérité, on revient aux standards du Pacte de stabilité »
Le Parlement est également un échec. Bien entendu, tous les votes ne se sont pas déroulés comme l’auraient souhaité les écologistes. L’examen des derniers textes du mandat, pas plus tard que cette semaine, n’allait pas dans le bon sens, pour les écologistes.
«Les deux choses les plus graves sont le vote sur le retour des règles d’austérité. On revient aux normes du Pacte de stabilité, sur les règles en matière de déficit. Il n’y avait aucune urgence de voter pour cela. Il s’agit clairement d’une coalition entre la droite, les centristes et les socialistes. C’est un grand renoncement au volontarisme budgétaire et financier. Cela signifie qu’il n’y aura pas d’argent pour financer le Green Deal. L’autre concerne les règles environnementales de la PAC (Politique Agricole Commune), qui ont été simplifiées. Nous faisons payer à l’environnement la crise agricole, pour satisfaire les lobbies. Ce sont les deux gros revers», dénonce le numéro 2 de la liste Toussaint.
« L’Union européenne est à la fois une démocratie inachevée et la forme de démocratie la plus avancée de l’histoire du monde »
Pourtant, aux yeux de l’eurodéputé, siéger au Parlement est une opportunité. « Ce qu’il est très important de comprendre, c’est la différence de points de vue des autres pays. C’est ça qui est exceptionnel. Ce qui fait qu’à Strasbourg aujourd’hui, au lieu d’avoir des tranchées, il y a des gens qui se parlent. Les parlements ont été construits sur les cicatrices des frontières. Et parlement, c’est se parler », rappelle David Cormand. Cet Européen convaincu conclut : « L’Union européenne est à la fois une démocratie inachevée mais aussi la forme de démocratie la plus avancée de l’histoire du monde, car elle dépasse même le cadre de l’État-nation. C’est quand même un sacré « truc », comme disait l’autre… »
