La cour d’appel de Rouen, dans un arrêt rendu le 11 avril, a condamné la Croix-Rouge française pour des faits notamment de harcèlement moral et de travail dissimulé, souligne Le Poulpe. Elle doit indemniser un médecin-chef spécialisé en néphrologie ayant exercé entre 2016 et 2018 à l’hôpital HAD de la Croix-Rouge de Bois-Guillaume à hauteur de 150 000 €.
Burnout
Dans une lettre datée du 10 janvier 2018, adressée à la directrice de l’établissement identifiée par Le Poulpe comme étant Malika Cherrière – également conseillère municipale du Havre et vice-présidente de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole – le néphrologue a présenté sa démission. Il a justifié sa décision par « la dégradation progressive de [ses] conditions de travail depuis [son] embauche “impliquant directement le réalisateur à qui il accuse d’actes de harcèlement moral.
«Je suis actuellement en arrêt maladie à cause de toi. […] Vous avez même affirmé que j’avais fait preuve de discrimination à l’égard du personnel placé sous mon commandement et en particulier du personnel féminin. De tels commentaires sont absolument honteux et inacceptables. », il écrit. Au moment de la rédaction de ce courrier, le médecin était en arrêt maladie depuis le 15 mai 2017, « pour accident du travail, épuisement professionnel ».
Conflit sur les horaires
Le conflit entre le médecin et le directeur concernait principalement l’établissement des horaires et “ingérence” de ces derniers dans leur réalisation.
En 2019, le néphrologue avait saisi les prud’hommes qui, dans son jugement du 26 avril 2022, avaient rejeté l’ensemble de ses demandes. Il a alors fait appel. La décision rendue par la cour d’appel est contraire au jugement de première instance.
Celui-ci reconnaît les faits de travail dissimulé, arguant que le directeur, ayant accès aux horaires, ne pouvait ignorer l’existence d’heures supplémentaires effectuées par le médecin, conséquence d’un manque de personnel.
Requalification en licenciement
La Cour d’appel a également reconnu les faits de harcèlement moral. « L’employeur ne parvient ainsi pas à démontrer que les faits invoqués par M. [E] (le néphrologue) et matériellement établies par lui étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à un quelconque harcèlement. Le harcèlement moral est donc établi. » Par ailleurs, la cour d’appel a requalifié la démission du médecin en licenciement nul.
La Croix-Rouge française a finalement été condamnée pour violation de l’obligation de sécurité et inexécution fautive du contrat de travail. La cour d’appel considère que l’association « a laissé perdurer et se détériorer cette situation conflictuelle, constitutive de harcèlement moral, pendant plusieurs mois, sans prendre de mesures efficaces pour y remédier ».
L’association peut se pourvoir en cassation.
