L’Europe souhaite vous considérer comme éleveur de chiens dès que vous avez 4 chiennes ou si vous avez plus de 2 portées par an. Vous devrez également vous conformer aux nouvelles directives.
Lorsque Willy Schraen a énuméré les mesures en préparation en matière de bien-être animal, notamment celles concernant les chiens, beaucoup ont souri. ” Il exagère, c’est trop gros « . Et pourtant, nous sommes allés nous pencher sur les deux propositions législatives actuellement à l’étude au niveau européen. Willy Schraen n’avait pas tort. C’est lourd.
L’objectif de cette réglementation est de lutter contre le manque de réglementation de l’élevage canin (et félin) dans certains pays. Normalisation : tel est le credo du Parlement européen. Imposer les mêmes réglementations à tous les pays. Et tant pis pour ceux où une législation existe déjà. Les bons élèves paieront pour les mauvais. L’Europe aurait pu se contenter d’appliquer ce qui se fait dans les « bons pays ». Mais non, il complète ce règlement par une multitude de directives. La proposition de l’UE sur le bien-être des chiens est disponible sur ce lien.
A partir de 4 chiennes, et/ou plus de deux reproductions par an : vous êtes un « établissement d’élevage »
La proposition définit ainsi un établissement d’élevage. Ou plutôt, il explique que les obligations ne s’appliquent pas « aux établissements d’élevage détenant jusqu’à trois chiennes ou chats femelles et ne produisant pas plus de deux portées au total par établissement et par année civile ». Vous aurez donc compris que si vous dépassez ce quota vous êtes considéré comme un établissement d’élevage.
Température de détention, surface, alimentation, reproduction, tout est réglementé et légiféré.
La proposition de règlement du Parlement européen relative au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité détaille de nombreux points. Parmi elles, l’obligation de marquer les chiens uniquement par transpondeur. Nous en énumérons quelques-uns pour vous.
Nourriture
- les chiens adultes sont nourris deux fois par jour ;
- les chiots de moins de 8 semaines sont nourris au moins 5 fois par jour ;
La température du logement doit être comprise entre
- 10 et 26°C dans les espaces intérieurs où sont gardés des chiens adultes ;
- 22 et 28°C dans les zones de mise bas pendant les 10 premiers jours de vie des chiots ;
Espace minimum disponible pour les chiens (surface totale accessible, incluant l’espace intérieur et l’espace extérieur délimité)
- moins de 10 kg : 4 m2 + 2 m2 (par animal supplémentaire)
- plus de 10 kg mais pas plus de 20 kg : 6 m2 + 3 m2 (par animal supplémentaire)
- entre 20 kg et 30 kg : 8 m2 + 4 m2 (par animal supplémentaire)
- Chiens de plus de 30 kg : 10 m2 + 5 m2 (par animal supplémentaire)
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Santé
- Les chiennes ne sont utilisées pour la reproduction que si elles ont atteint l’âge d’au moins 18 mois.
- Autorisation jusqu’à 3 portées par chienne sur une durée de 2 ans. Mais attention, période de récupération obligatoire. Au moins 1 an en évitant toute nouvelle grossesse.
- Toute chienne âgée de huit ans ou plus est soumise, avant d’être utilisée pour la reproduction, à un examen physique par un vétérinaire. Il doit confirmer par écrit qu’une grossesse ne présenterait aucun risque pour son bien-être. Surtout pour sa santé.
” Bien-être “
- Il est interdit de s’attacher dans l’enceinte de l’établissement pendant plus d’une heure. Sauf pendant la durée du traitement médical.
- Les manipulations suivantes sont interdites : exposer les chiens à un courant électrique. Soulevez un chien par ses membres, sa tête, sa queue ou ses poils.
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Les chiens également couverts par la proposition de règlement sur le transport des animaux
Un autre règlement est actuellement proposé au niveau européen. Il s’agit du transport d’animaux. Bien qu’il s’agisse principalement d’animaux de ferme, on parle quand même de chiens. Mais uniquement ceux transportés dans le cadre d’une activité « commerciale ». On entend par là ceux que les éleveurs pourraient être amenés à transporter.
Le texte explique que les dispositions spécifiques du droit de l’Union concernant le transport des chiens sont rares. Surtout quand il s’agit de chiots de différentes races. Par conséquent, le transport de ces animaux s’effectue fréquemment dans des circonstances qui présentent des risques pour leur bien-être. Il est donc nécessaire de mieux définir des règles spécifiques concernant l’âge minimum des chiens transportés. Mais aussi les intervalles d’alimentation pendant le voyage. Exiger des traitements vétérinaires préventifs pour éviter les maladies liées au stress et spécifiques aux espèces. Il faut aussi prévoir des règles. Tels que les exigences de température et d’humidité.
L’Europe nous a donc offert quelques joyaux :
- Un âge minimum pour le transport fixé à 12 semaines.
- Les chiens voyagent dans un compartiment avec une température ambiante comprise entre 20°C et 25°C et un taux d’humidité compris entre 30% et 70%.
Le texte complet de cette proposition peut être consulté sur ce lien
