Un catalogue d’absurdités. Voilà comment résumer la série d’actes commis contre le président Mohamed Bazoum par les putschistes nigériens depuis le coup d’État du 26 juillet 2023. Neuf mois d’aberrations qui friseraient le risible si les droits de l’homme les plus élémentaires et les droits les plus élémentaires Les libertés fondamentales d’un chef d’État démocratiquement élu n’ont pas été écrasées par des soldats en quête de légitimité.
Le prix de la démocratie
Mohamed Bazoum a été élu président de la République du Niger en février 2021. Son élection a été démocratique, transparente, inclusive et saluée par la communauté internationale. Aucune crise politique intérieure majeure, ni aucune situation d’urgence susceptible de mettre en danger la nation, n’étaient à prévoir. Pourtant, le 26 juillet 2023, des membres de la Garde présidentielle ont renversé l’ordre constitutionnel. Beaucoup ont d’abord vu le coup d’État sous un angle géopolitique, mais au cours des semaines suivantes, des éléments publiés dans la presse ont plutôt souligné une volonté personnelle de défendre des intérêts privés. Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) était né. De quel acte.
Le président Mohamed Bazoum, son épouse Hadiza et leur fils Salem Mohamed Bazoum ont été immédiatement arrêtés et détenus à la résidence officielle, à l’intérieur du palais présidentiel. Commence alors pour eux un calvaire qui se poursuit aujourd’hui, neuf mois plus tard. Homme politique aguerri et engagé, démocrate reconnu et respecté, Mohamed Bazoum a toujours refusé de démissionner. Lui et sa famille paient aujourd’hui le prix de leur attachement à la Constitution : en ne s’inclinant pas, il rappelle au monde le prix de la démocratie. La prise d’otages a duré neuf mois, neuf mois d’inhumanité.
Il est ici essentiel pour nous, ses avocats, de rappeler avec fermeté que l’arrestation et la détention de Mohamed Bazoum et de sa famille sont totalement illégales. Personne ne peut leur rendre visite sauf leur médecin. Si, durant les premiers mois de détention, la famille Bazoum a pu rester connectée au monde extérieur grâce à son téléphone, celui-ci leur a été retiré en octobre 2023. Depuis cette date, nous n’avons plus aucun moyen de parler avec eux. Puisqu’ils sont détenus sans aucune procédure, à quel magistrat peut-on demander le droit de communiquer ?
Soutien de la CEDEAO
Depuis le coup d’État, la famille Bazoum peut compter sur le soutien de la Cedeao. L’organisation ouest-africaine et la majorité de ses chefs d’État, à l’exception de ceux eux-mêmes issus de coups d’État, n’ont cessé de réclamer la libération du président. En vain. Le CNSP a mis en garde la CEDEAO contre tout recours à la force pour le libérer : ce serait « son cadavre qu’il [faudrait] venir chercher ». Le 10 décembre 2023, les chefs d’État de la CEDEAO ont dépêché leurs pairs sierra-léonais, béninois et togolais pour un « rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel ». Tous, à l’exception du président Faure Gnassingbé, n’ont pas pu débarquer à Niamey. Seule réussite : le président togolais a obtenu le transfert de Salem Bazoum au Togo, après que celui-ci ait été inculpé pour complot contre l’autorité de l’Etat.
Le fils du président vient tout juste d’être autorisé à quitter Lomé, où il était soumis à une sorte de régime de semi-liberté. Sollicitée par nos soins, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu un arrêt historique le 15 décembre 2023, ordonnant aux autorités de facto du Niger de libérer immédiatement le président et sa famille, et de rétablir l’ordre constitutionnel. Là encore, le CNSP a opté pour la fuite en avant en notifiant sa décision de se retirer de la CEDEAO, oubliant que le Niger restait tenu de « remplir ses obligations » pour une durée d’un an. Mais aujourd’hui, force est de constater que la médiation organisée par la CEDEAO est un échec et que les putschistes se moquent de l’État de droit.
« Crime sine lege »
Depuis peu, une nouvelle mode anime le CNSP. Il faut à tout prix faire condamner le président Bazoum, quitte à dénaturer à l’extrême le droit national. En tant que président, bénéficie-t-il de l’immunité ? Le CNSP crée une juridiction dont elle nomme les magistrats et la saisit le 5 avril pour trancher cette question. En bafouant les droits fondamentaux de la défense – nous n’avons accès ni au dossier ni à notre client – la junte oublie sans doute qu’une telle procédure n’est possible que pour un « ancien président ». Mais le président Bazoum n’a pas démissionné, il conserve son mandat. Pour justifier le coup d’État, ne faut-il pas l’accuser des pires crimes ? Des poursuites sont engagées contre lui, notamment pour « complot contre la sûreté de l’Etat ». Le président Bazoum est accusé d’avoir tenté de s’évader alors qu’il était illégalement détenu…
Avec cette nouvelle procédure, le CNSP veut entériner une situation politique de facto, sans convaincre par la loi. Et la famille Bazoum, dont les droits les plus fondamentaux sont violés à chaque seconde, en est la principale victime.
Au nom de l’Etat de droit et de la dignité humaine, il faut sauver le Président Bazoum !
Les pétitionnaires :
- Brahim Ould Ebety, ancien président de la Mauritanie
- Prêt Florence, batonnière dauphine de Côte d’Ivoire
- Mohamed Seydou Diagne, avocat au barreau de Dakar
- Moussa Coulibaly, ancien président du Niger
- Reed Brody, avocat au barreau de New York
