En décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction des Etats-Unis a encore ajourné la tenue du procès fédéral de l’ancien président républicain pour tentative d’annuler illégalement les résultats des élections de 2020 remporté par le démocrate Joe Biden.
Visé par quatre procédures pénales distinctesDonald Trump met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, au moins après les élections de novembre.
Son procès pour paiements suspects lors de la campagne de 2016, qui a finalement débuté le 15 avril à New York, pourrait être le seul à aboutir avant le vote.
L’affaire la plus politiquement chargée, l’affaire fédérale pour les élections de 2020 poursuivie par le procureur spécial Jack Smith, est suspendu jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur cette question deimmunité pénale d’un ancien président.
La défense présente cette immunité comme essentielle au président pour « remplir correctement ses fonctions » et souligne qu’aucun prédécesseur de Donald Trump n’a été poursuivi pénalement.
« Cette mise en examen est une première historique en raison de la gravité particulière des comportements reprochés »répond le procureur spécial dans ses arguments écrits.
« La gravité, l’ampleur et les dommages causés à la démocratie par les crimes présumés sont uniques dans l’histoire américaine. » il insiste.
Décision unanime?
La grande majorité des juristes prédisent que Donald Trump le fera. échec cuisantcomme en première instance puis en appel, malgré la majorité conservatrice de la Cour suprême, dont il a nommé trois des neuf membres.
Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, déclare à l’AFP qu’il s’attend à ce que « une décision majoritaire, et peut-être unanime, contre Trump. »
« Mais même si la Cour inflige à Trump une défaite décisive et définitive, je pense que l’accusation aura du mal à se rendre en justice avant les élections. » précise-t-il.
Car pour que le procès, initialement prévu en mars et reporté sine die en raison du renvoi devant la Cour suprême, se tienne, il faudrait que les neuf juges se prononcent sous peu.
“Il reste une fenêtre mais elle est étroite et ça se ferme. Ils doivent agir rapidement, auquel cas il est possible que le procès commence à l’automne, fin août ou début septembre.explique à l’AFP l’ancien procureur fédéral Randall Eliason, professeur de droit pénal à l’université George Washington.
« La Cour doit vraiment prendre en compte qu’il s’agit d’un un seul fichier“il croit. « Nous n’avons jamais eu de situation auparavant dans laquelle un accusé a potentiellement la possibilité d’annuler son propre acte d’accusation s’il remporte les élections. Et puis il n’y aura jamais de procès.il prévient.
“C’est ce qui en fait un cas très particulier qui justifie une décision très rapide”, conclut Randall Eliason.
S’il était réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner la fin des poursuites fédérales à son encontre.
