Une décision de justice controversée. Taha O., un Marocain, sous le coup d’une OQTF, déjà condamné par la justice française, est soupçonné du meurtre de Philippine. Il a été interpellé mardi 24 septembre à la gare de Genève en Suisse, quatre jours après la découverte du corps de l’étudiante de 19 ans dans le bois de Boulogne à Paris.
Selon nos informations, après son arrivée en France, il aurait violé une étudiante de 23 ans. Le 5 septembre 2019, il a été écroué et placé en détention provisoire. Puis, le 15 mars 2022, après sa condamnation, il a été transféré à la maison d’arrêt de Joux-la-Ville.
Finalement, le 20 juin 2024, il est libéré pour être placé en centre de rétention administrative, alors qu’il avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) deux jours plus tôt. Finalement, le 3 septembre, il est remis en liberté par un juge des libertés et de la détention.
Trois motifs réguliers et un motif exceptionnel
BFMTV a pu consulter le document diffusé. Dans celui-ci, le juge des libertés et de la détention (JLD) de Metz rappelle les règles autorisant l’allongement de la durée maximale de rétention d’un étranger, fixée à 60 jours par l’article L742-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Dans ce cas, le juge des libertés et de la détention peut prolonger la rétention si l’étranger a fait obstacle à l’exécution automatique de la décision d’éloignement ; s’il a présenté une demande de protection contre l’éloignement ou une demande d’asile. Ou encore si la décision d’éloignement n’a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance de documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé et qu’il est établi que cette délivrance doit intervenir promptement.
Les deux premiers points ont été rejetés par le juge, qui a expliqué que Taha O. ne s’était pas opposé à sa mesure d’éloignement et n’avait pas demandé l’asile.
Sur le dernier point : le juge a relevé que le suspect ne disposait d’aucun document d’identité, et que les autorités marocaines n’avaient pas à ce jour (3 septembre) répondu aux demandes de « délivrance d’un laissez-passer » (demande formulée le 18 juin 2024 puis relancée le 16 juillet, 27 août 2024).
Le juge a conclu que l’administration française ne pouvait pas garantir « la délivrance d’un laissez-passer, et encore moins l’organisation d’un vol » dans un délai aussi court que celui exigé par la loi. Ce motif n’a donc pas non plus été retenu.
Un point surprenant
Il existe cependant une dernière raison. Le juge peut décider « exceptionnellement » de prolonger la détention « en cas d’urgence absolue ou de menace pour l’ordre public ». Or, le juge a relevé que Taha O. avait été condamné à 7 ans de réclusion criminelle pour viol le 5 octobre 2021, le juge a également relevé que l’homme n’avait « aucun logement, aucune insertion sociale ou professionnelle et aucun revenu ».
Le juge a conclu que « le risque de répétition des actes criminels, et donc la menace à l’ordre public, ne peut être exclu ».
Toutefois, le juge a indiqué dans le même temps que le suspect ne s’était pas comporté, lors de sa troisième prolongation de détention, d’une manière « qui aurait constitué une menace ou un trouble à l’ordre public » comme l’exigent les dispositions de l’article 742-5 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile pour autoriser la quatrième prolongation.
Au final, le juge a conclu que les « conditions légales ne sont pas réunies » et a donc décidé de libérer le suspect, qui est assigné à résidence dans un hôtel près d’Auxerre. Contacté par BFMTV, l’hôtelier assure n’avoir jamais vu le suspect.
Article original publié sur BFMTV.com
