l’essentiel
Alors que l’on assiste ces dernières semaines à une multiplication des actes de violences auprès des jeunes, certains maires ont pris l’initiative d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs dans leur commune. Mais comment mettre en place un tel système ?
“C’est l’une des bonnes mesures qui doivent être mises en œuvre.” Le maire de Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi a déclaré mardi 23 avril sur le plateau de BFMTV-RMC qu’il était favorable à l’idée de mettre en place un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans sa ville, saluant au passage l’initiative. de Robert Ménard qui vient d’instaurer un couvre-feu dans sa ville de Béziers (Hérault) mais aussi celui de Gérald Darmanin qui a instauré un couvre-feu à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. Ces mesures interviennent au moment où la question des violences chez les jeunes occupe l’arène politique, après plusieurs drames à Viry-Châtillon, Grande-Synthe et Montpellier. Mais concrètement, comment s’instaure un couvre-feu et quelles marges de manœuvre disposent les édiles municipaux face à ce dispositif ?
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Le magazine « Maires de France » indique que « dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police, le maire ne peut décréter un couvre-feu que si des circonstances locales particulières justifient cette mesure ». L’élu doit alors consulter le préfet qui a le droit d’intervenir sur le même territoire. Le ministère de l’Intérieur et l’Association des maires de France (AMF) conseillent donc aux maires de se rapprocher de la préfecture avant de mettre en œuvre le décret.
Une ordonnance conditionnelle
Il y a aussi quelques formalités à suivre. Le règlement municipal doit être adapté aux circonstances locales. Il ne doit pas contenir de mesures d’interdiction générales. Il doit donc comporter trois mentions :
- « Visas », autrement dit les textes législatifs et réglementaires sur la base desquels il est délivré
- Les « considérations » qui exposent les motifs de la décision. En effet, l’ordonnance doit préciser les circonstances qui justifient le recours à une telle ordonnance ainsi que le but poursuivi.
- Le « dispositif » d’application du couvre-feu (mesures prohibitives, exceptions, sanctions applicables…)
L’arrêté doit également préciser sa date de début et sa durée d’application (une date d’expiration doit être fixée, même si nécessaire, le maire ordonne par la suite un nouvel arrêté). Le décret relatif au couvre-feu instauré par Robert Ménard court par exemple du 22 avril au 30 septembre.
