William Molinié / Crédits photos : Loïc Venance/AFP
15h26, 25 septembre 2024modifié à
15h39, 25 septembre 2024
Il s’agit d’une étape cruciale pour comprendre pourquoi Taha Oualidat, visé par une OQTF, a pu être libéré du centre de rétention administrative (CRA) de Metz. Europe 1 a obtenu l’ordonnance de rejet de la quatrième prolongation de détention signée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Cette ordonnance est datée du 3 septembre. En clair, la préfecture de l’Yonne demande au JLD de prolonger sa rétention de 15 jours. Elle peut, dans les textes, le demander, à titre exceptionnel, en cas d’urgence absolue ou de menace pour l’ordre public.
Malgré trois demandes adressées au Maroc, l’administration française n’a pas pu établir la délivrance d’un laissez-passer consulaire. Le juge relève que la préfecture ne peut certifier que cette délivrance, ni même l’organisation d’un vol, aura lieu dans le délai de 15 jours.
« La menace pour l’ordre public ne peut être exclue »
La juge souligne que Taha Oualidat « ne dispose d’aucun document d’identité » et « qu’à ce jour, sa nationalité n’a toujours pas été établie ». Elle poursuit : « Compte tenu de cette condamnation pénale, et de la situation pénale de l’intéressé qui ne dispose pas de preuve de logement, d’insertion sociale ou professionnelle, et ne dispose d’aucun revenu, le risque de récidive d’actes criminels, et donc la menace à l’ordre public ne peut être exclu », écrit-elle noir sur blanc. On pense alors que le motif de menace à l’ordre public pourrait être retenu, entraînant la prolongation de sa détention.
La ligne suivante est sans équivoque : « Toutefois, il n’est fait état d’aucun comportement de l’intéressé qui aurait constitué une menace ou un trouble à l’ordre public pendant la durée de la troisième prolongation, comme l’exigent les dispositions de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour autoriser une quatrième prolongation », précise-t-on. Autrement dit, pour pouvoir invoquer le trouble à l’ordre public, il aurait fallu fournir de nouveaux éléments datant de moins de 15 jours.
« Ordonnons la libération de Taha Oualidat »
Le juge des libertés et de la détention conclut : « Les conditions légales pour une nouvelle prolongation ne sont pas réunies », « nous ordonnons la remise en liberté de Taha Oualidat ». Nous sommes le 3 septembre 2024 à 9h56. Quelques heures plus tard, le Marocain de 22 ans quitte le CRA de Metz. Et disparaît dans la nature.
