Les députés de l’Assemblée législative de transition se sont réunis en séance plénière ce lundi 2 septembre 2024. L’un des projets de loi sur lesquels ils devaient se prononcer concernait la révision de la constitution. Mais au début de la séance du jour, le président de l’ALT, Dr. Ousmane Bougouma, a annoncé le retrait de cette loi par le gouvernement. Une initiative que le constitutionnaliste, Pr. Abdoulaye Soma n’a pas manqué de saluer, dans ses observations sur la question.
Réunis à la base pour le vote de trois projets de loi, les députés ALT se prononceront finalement sur deux d’entre eux, à savoir : le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre et de la convention de mandat signés entre le BF et la BID pour le financement du projet de réhabilitation des routes Bobo-Banfora-frontière de la République de Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara ; et celui autorisant l’accord de prêt entre le Burkina Faso et la BOAD, pour le financement partiel du projet d’élargissement et de modernisation de la RN4 incluant la voie d’accès à l’Université Thomas Sankara (UTS).
Le premier projet de loi à l’ordre du jour, celui portant révision de la constitution, a été retiré par le gouvernement. Interrogé sur les raisons de ce retrait, le ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, des Ressources animales et de la Pêche, chargé des ressources animales, Amadou Dicko, représentant le gouvernement, s’est montré peu loquace. « Je pense que vous aurez plus d’informations plus tard », a-t-il déclaré aux journalistes.
De son côté, le professeur Abdoulaye Soma s’est réjoui de ce retrait du projet de loi. « J’en félicite le gouvernement. Et j’espère que ce retrait et le temps que prendra le projet de loi constitutionnel pour revenir à l’Assemblée, si besoin est, permettront de poursuivre la réflexion et la concertation, pour trouver les meilleures solutions aux objectifs que notre État doit atteindre », a-t-il espéré.
Rappelons que lors du panel organisé par la Société Burkinabé de Droit Constitutionnel (SBDC), le samedi 13 janvier 2024, intervenant sur le thème « Réforme constitutionnelle et légitimité démocratique », Pr Soma regrettait déjà la célérité avec laquelle la modification de la constitution avait été effectuée, soulignant au passage qu’elle aurait pu se faire dans d’autres conditions, tout en tenant compte des aspirations profondes des populations.
« Politiquement, on peut qualifier cette révision de quasi-confidentielle et trop accélérée. Quasi-confidentielle parce que le conseil des ministres qui a annoncé le projet de révision de la constitution a surpris tout le monde. Personnellement, du haut de mon intérêt pour le droit constitutionnel, je n’avais jamais entendu parler d’une éventuelle révision de la constitution. Si la constitution n’est pas une norme de circonstance, elle n’est pas non plus une norme de régime ou une norme de personne. C’est une norme du peuple. Et pour le faire, il faut s’assurer que le peuple est informé, qu’il a pu discuter et qu’il a validé le sens de cette révision. Il n’est pas certain que cela ait été fait. En tout cas, on n’a pas eu à engager de débat. Cette révision est trop accélérée, parce que ce doit être la première révision constitutionnelle qui a été faite en moins d’un mois. C’est un problème, surtout au vu de la profondeur des réformes qu’il fallait faire. Ce n’est pas dû au nombre de dispositions touchées, mais au contenu des dispositions touchées. « La réforme qui a été faite est substantielle pour réorienter la trajectoire du Burkina Faso sur certains points. Il aurait fallu donner le temps au peuple de se concerter, de discuter et d’échanger sur la question. Dans ma conviction profonde, cette modification devait passer par un référendum car l’architecture institutionnelle d’un Etat se construit par le peuple. Et pour la modification fondamentale de cette constitution, il fallait revenir au propriétaire » avait-il détaillé à l’époque.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
