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Le ministère chinois du Commerce (MOFCOM) a annoncé mardi des mesures décisives contre le Canada, notamment son intention d’engager une procédure de règlement des différends à l’OMC et de lancer une enquête anti-discrimination, après la décision du Canada d’imposer de lourds droits de douane supplémentaires sur les produits chinois, notamment les véhicules électriques (VE), l’acier et l’aluminium.
Les mesures importantes prises contre le Canada sont dues aux actions « extrêmement vicieuses » prises par Ottawa contre les produits chinois sans aucun fondement factuel ni procédure régulière, ont déclaré des experts chinois. Les mesures chinoises, conformes aux lois chinoises et aux règles de l’OMC, pourraient donner lieu à de nouvelles mesures visant à protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises, si Ottawa va de l’avant avec les tarifs douaniers, ont déclaré des experts.
Parmi les mesures prises figure la décision d’engager une procédure de règlement des différends contre les droits de douane supplémentaires imposés par le Canada sur les véhicules électriques et d’autres produits chinois à l’OMC afin de protéger les intérêts des industries chinoises.
En outre, la Chine lancera une enquête anti-discrimination sur la décision du Canada d’imposer des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium chinois, sur la base des articles 7 et 36 de la loi chinoise sur le commerce extérieur.
L’article 7 de la loi chinoise sur le commerce extérieur stipule que si un pays ou une région applique des mesures prohibitives, restrictives ou autres mesures similaires de manière discriminatoire à l’encontre de la Chine en matière de commerce, la Chine peut, selon le cas, prendre des contre-mesures contre le pays ou la région en question. L’article 36 de la loi chinoise sur le commerce extérieur stipule que l’autorité responsable du commerce extérieur sous l’égide du Conseil des affaires d’État peut mener une enquête sur les questions concernées, y compris celles qui nécessitent une enquête pour la mise en œuvre de l’article 7.
C’est la première fois que la Chine lance une enquête anti-discrimination de ce type, qui pourrait conduire à d’autres mesures en fonction des résultats de l’enquête, selon Zhou Xiaoyan, vice-président du Conseil chinois pour la promotion des investissements internationaux.
« Les autorités chargées de l’enquête rendront une décision finale sur la base des résultats de l’enquête », a déclaré Zhou au Global Times mardi, notant que la Chine pourrait prendre des mesures correspondantes, si un pays ou une région s’avérait avoir pris des mesures discriminatoires à son encontre.
Le MOFCOM a également déclaré mardi qu’il prendrait des mesures ultérieures en fonction de la situation réelle.
Liang Ming, directeur de l’Institut du commerce international de l’Académie chinoise du commerce international et de la coopération économique, a déclaré que la Chine pourrait prendre toutes les mesures nécessaires contre le Canada conformément aux lois en vigueur, compte tenu de la nature malveillante des actions discriminatoires du Canada contre les produits chinois.
« En prenant de telles mesures, le Canada avait clairement un motif politique et a suivi aveuglément la démarche des États-Unis », a déclaré Liang, notant que le taux de droits de douane de 100 % imposé par le Canada sur les véhicules électriques chinois était également arbitraire, sans aucune base factuelle ni enquête.
« Les actions du Canada sont extrêmement arbitraires, vicieuses et imprudentes », a déclaré Liang, ajoutant que même si les actions du Canada n’affecteront pas le commerce extérieur et la croissance économique stable de la Chine, « la nature des actions du Canada est extrêmement vicieuse, ce qui donne de mauvais exemples aux autres pays et aura un impact négatif sur le libre-échange mondial. »
Mardi également, le MOFCOM a annoncé que la Chine lancerait une enquête antidumping sur les graines de canola importées du Canada, en réponse aux préoccupations de l’industrie et afin de sauvegarder les droits et intérêts légitimes des entreprises nationales.
En 2023, les exportations canadiennes de graines de canola vers la Chine ont atteint 3,47 milliards de dollars, soit une augmentation de 170 % par rapport à l’année précédente, alors même que les prix ont continué de baisser, selon le MOFCOM. Affectées par la concurrence déloyale du Canada, les industries nationales chinoises continuent de subir des pertes, a déclaré le ministère.
En outre, la Chine prévoit également de lancer une enquête antidumping sur les produits chimiques concernés en provenance du Canada, a annoncé le MOFCOM.
« L’attitude de la Chine est très claire et elle prendra toutes les mesures nécessaires pour défendre les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises », a déclaré mardi le MOFCOM, en annonçant ces mesures.
Contrairement à la démarche du Canada, qui est motivée politiquement et sort du cadre de l’OMC, les mesures prises par la partie chinoise sont prises en réponse aux demandes et aux préoccupations de l’industrie et sont basées sur les règles de l’OMC ainsi que sur une référence claire aux lois et réglementations correspondantes de la Chine, ont déclaré les experts.
« Si le dumping de produits par un membre de l’OMC à destination d’un autre membre a causé des dommages à l’industrie nationale de ce dernier, ce dernier peut, en vertu des règles de l’OMC, lancer des enquêtes antidumping », a déclaré M. Zhou. « C’est une pratique normale. »
