Plus de 8 % des locataires HLM ne pourraient plus bénéficier d’un logement social s’ils en faisaient la demande aujourd’hui, selon Guillaume Kasbarian.
Guillaume Kasbarian à Paris, le 27 mars 2024. (AFP / THOMAS SAMSON)
Les locataires dont la situation financière s’est améliorée doivent-ils continuer à occuper leur logement social ? Le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé vendredi 12 avril la volonté du gouvernement d’encourager la sortie des locataires HLM ayant « largement dépassé les plafonds de revenus ».
« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages candidats
légitimement y accéder, est-il normal qu’ils en soient empêchés alors qu’il existe des personnes au sein du système de logement social dont la situation a largement changé depuis qu’on leur a attribué leur logement ? » est interrogée le ministre dans les colonnes des Échos.
Selon
Les échos
Guillaume Kasbarian a affirmé que plus de 8% des locataires HLM ne seraient plus éligibles au logement social s’ils en faisaient la demande aujourd’hui.
« Il faut réexaminer
la pertinence de continuer à occuper un logement social pour ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus
ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c’est le sens de la vie – a évolué », a poursuivi le ministre.
Vers une évaluation régulière et obligatoire des locataires
Elle entend imposer aux bailleurs sociaux de procéder à une évaluation régulière et obligatoire de « la situation personnelle, financière et patrimoniale » des locataires de logements sociaux. « Cela permettra dans un premier temps de remettre en question le renouvellement du bail. Et puis de remettre en question le niveau des loyers», a ajouté Guillaume Kasbarian, sans donner plus de précisions.
Actuellement, les locataires des HLM doivent répondre annuellement à une « enquête ressources » pour attester de leur situation économique. S’ils dépassent un certain plafond de revenus, leur propriétaire peut augmenter leur loyer, et s’ils déclarent des revenus encore plus élevés, leur propriétaire peut dans certains cas refuser de renouveler son bail.
Ces dispositions devraient être incluses dans un projet de loi
conçu comme un texte plus large pour promouvoir le logement des classes moyennes et présenté en Conseil des ministres en mai, pour examen au Sénat en juin.
Le texte doit aussi donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux ou dans la décision de les vendre, a détaillé Guillaume Kasbarian.
Le ministre s’est également engagé à
maintenir « les objectifs cibles de 20 à 25 % de logements sociaux » dans les communes concernées par la loi SRU
(Solidarité et Renouvellement Urbain), dont la réforme à venir suscite de nombreuses inquiétudes.
