Pourquoi nous ne pouvons pas juger pénalement les morts

Après les révélations chocs sur l’abbé Pierre, c’est au tour de Mohamed Al-Fayed de voir des accusations de viol ternir sa réputation. Mais les deux hommes sont morts. Comment traiter de tels cas ? Un avocat répond.

Les cas de l’abbé Pierre et du défunt patron du magasin Harrods, Mohamed Al-Fayed, tous deux accusés de viol et d’agression sexuelle, rappellent que le défunt doit aussi répondre de ses actes. La culture du silence qui régnait a été mise à mal depuis les mouvements pour la liberté d’expression.

Que vous soyez dans le camp de ceux qui appellent à laisser les défunts dans leur coin, ou dans l’autre prétexte que la mort n’efface pas les actes ; il y a un véritable débat philosophico-juridique.

Mais peut-on juger un mort ? Loïc Parein, avocat et spécialiste du droit pénal, répond à nos questions.

Il est impossible de juger une personne décédée. Mais à supposer qu’une vidéo émerge et démontre des actes répréhensibles de la part de cette personne (décédée), pourrait-on y voir un mécanisme permettant de condamner le défunt ?
Loïc Parein: Permettez-moi d’abord de vous rappeler que cela n’a pas toujours été le cas. Le principe est que les poursuites pénales sont empêchées par la mort du suspect, oui. Mais, du Moyen Âge au XVIIIe siècle, le procès des cadavres était une pratique très répandue, notamment en cas de suicide. Son objectif était de mettre en lumière l’infamie de l’acte ainsi que la désapprobation sociale et/ou religieuse. La pratique a disparu, même si l’on trouvait des preuves incontestables du délit. Une exception qui, j’imagine, serait le cas dans lequel les autorités pénales soupçonnent que le défunt avait un complice vivant. Une enquête pourrait alors être ouverte au-delà du décès.

La sentence pourrait-elle tomber sur les descendants ?
Un principe essentiel est que la sanction est personnelle. Nous n’héritons pas de la douleur du défunt. D’un point de vue criminel, les descendants peuvent donc dormir paisiblement.

Ce phénomène, au vu des cas récents, tend à se multiplier. Comment la justice peut-elle réagir aujourd’hui et demain ?
Je vous renvoie la question : pourquoi la justice devrait-elle réagir ? L’impunité après la mort est un principe fermement ancré dans notre culture actuelle. Nous ne pouvons pas écarter cet héritage en raison du sentiment d’injustice suscité par une affaire chargée d’émotion.

Il y a la liberté d’expression, mais surtout la reconnaissance du statut de victime dans ces affaires. Pourrait-on voir naître un procès pour réparer le préjudice causé, même plusieurs années plus tard ?
Un procès pénal ? Non. En revanche, la justice ne doit pas se limiter à cette forme de procès. Il existe un autre type de résolution des conflits. La création d’une Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud pour lutter contre les abus commis pendant l’apartheid en est un exemple.

Avec les accusations qui se multiplient concernant Mohamed Al-Fayed, c’est désormais une famille qui est ternie par les accusations. Comment les proches peuvent-ils réagir après de telles accusations ? Demander des réparations auprès de la chaîne (rouge: BBC en l’occurrence) ?
Sur le plan pénal, la protection de l’honneur prend également fin avec la mort de la personne souillée. On peut cependant imaginer des cas où la presse suggérerait une forme de participation des proches aux actes imputés au défunt. Ils pourraient alors déposer une plainte pénale en leur propre nom, notamment contre des journalistes.

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