L’avocat de Nintendo se penche sur ce qui rend les émulateurs illégaux

Lors du Tokyo eSports Festa 2025 qui s’est tenu du 10 au 12 janvier, Nintendo a participé à une conférence organisée conjointement par la Japan Computer Software Copyright Association (ACCS). Koji Nishiura, conseil en brevets et directeur général adjoint du département de propriété intellectuelle de Nintendo, s’est exprimé au nom de Nintendo sur le thème « L’importance des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie du jeu ». « Pour commencer, les émulateurs sont-ils illégaux ou non ? C’est un point souvent débattu. Même si on ne peut pas immédiatement dire qu’un émulateur est illégal en soi, il peut le devenir en fonction de la manière dont il est utilisé. est utilisé », explique Nishiura. Si un émulateur copie un programme appartenant à la console de jeu qu’il imite, cela peut constituer une violation du droit d’auteur. Si l’émulateur a une fonction qui désactive les mécanismes de sécurité tels que le cryptage (légalement appelé « mesures techniques de protection »), cela peut être considéré comme une violation de la loi japonaise sur la prévention de la concurrence déloyale, selon Nishiura (il mentionne qu’en dehors du Japon, cette dernière est probablement à préciser dans la loi sur le droit d’auteur).

Citant un autre exemple d’utilisation illégale, l’avocat de Nintendo explique que si un émulateur contient des liens vers des sources où l’on peut télécharger des jeux piratés, il peut être considéré comme une « application de portée » selon la loi japonaise, et constitue donc une violation du droit d’auteur. Nishiura mentionne que Nintendo a intenté des poursuites et émis des avertissements aux États-Unis et dans d’autres pays concernant plusieurs émulateurs Switch en raison du deuxième point mentionné ici : ils contenaient des mécanismes qui désactivaient les mesures techniques de protection de Nintendo.