Le géant américain des routeurs Netgear pourrait être contraint de cesser ses activités dans plusieurs pays européens à la suite d’une bataille juridique avec Huawei. Une récente décision de la Cour Unifiée des Brevets concernant les technologies WiFi 6 menace directement la présence du constructeur sur le marché européen.
Une série de victoires judiciaires de Huawei contre Netgear pourrait avoir des conséquences considérables sur la présence du fabricant américain de routeurs en Europe. La Cour unifiée des brevets (CUB) vient d’accorder à Huawei une injonction multi-pays contre Netgearsuite à une décision de sa division locale à Munich.
Cette décision, qui concerne un brevet essentiel lié à la technologie WiFi 6, s’applique à sept grands pays européens, dont la France, l’Allemagne et l’Italie. Selon Florian Mueller, analyste en propriété intellectuelle, il s’agit l’une des décisions les plus importantes de l’histoire de la CUB concernant les brevets essentiels.
Netgear pourrait être contraint de quitter la France
Netgear, connu pour ses gammes Nighthawk et Orbi, se retrouve dans une position délicate. Une nouvelle décision du tribunal régional de Munich I, attendue le 9 janvier 2025, pourrait aggraver sa situation. Cette affaire concerne un autre brevet Wi-Fi 6 que Huawei considère comme violé.
La défense de Netgear s’appuie sur des arguments liés aux obligations FRAND (équitables, raisonnables et non discriminatoires) et à l’épuisement des brevets. Ces arguments n’ont cependant pas convaincu le tribunal. La protection contre l’épuisement des brevets, sur laquelle Netgear s’est appuyé pour les appareils utilisant des puces Qualcomm, ne s’applique que si ces composants ont été initialement vendus dans l’Union européenne.
L’impact de cette décision dépasse le cas de Netgear. Il crée un précédent sur la position de la CUB concernant les brevets essentiels et les obligations FRAND. Le tribunal souligne que les entreprises doivent participer de manière constructive aux négociations sur les licences.
Face à l’application imminente de l’injonction, Netgear doit choisir : négocier une licence ou risquer de nouvelles sanctions. L’entreprise peut faire appel, mais doit rapidement prendre une décision stratégique pour son avenir sur le marché européen. Récemment, OnePlus et Oppo ont été contraints de quitter l’Europe en raison d’une bataille autour d’un brevet détenu par Nokia. La marque s’est finalement retirée du vieux continent, avant de faire récemment son grand retour avec de nouveaux appareils. On aura par exemple bientôt droit au OnePlus 13R en janvier.
