Quels sont les risques ? – .

Rouler plus vite en vélo électrique ou en scooter électrique, c’est tentant ! Cependant, débrider votre engin de transport est une très mauvaise idée. Nous vous expliquons pourquoi, ainsi que les nombreux risques encourus.

Source : Dall-E par Frandroid

Les vélos à assistance électrique et les trottinettes électriques font désormais partie intégrante du paysage urbain. Idéales pour les déplacements quotidiens, ces nouveaux engins sont régis par un cadre législatif qui se veut particulièrement strict concernant la vitesse maximale.

Certains utilisateurs s’amusent cependant à déchaîner leur VAE ou véhicule de transport motorisé (EDPM). Qu’encourent-ils en vertu de la loi ? Quels sont les risques inhérents au desserrage d’un vélo ou d’une trottinette électrique ? Décryptage.

Le cadre juridique des vélos et scooters électriques

Vélos à assistance électrique (VAE)

Pour voyager en vélo électrique en France, il est nécessaire de disposer d’un véhicule conforme à la réglementation applicable. Sans plaque d’immatriculation comme les cyclomoteurs et les speedbikes, le VAE doit se conformer aux normes françaises et européennes NF EN 15194+A1 afin d’obtenir un agrément. A ce sujet, voici les points sur lesquels le cycle à assistance électrique doit se conformer :

  • L’assistance électrique ne doit être efficace que lorsque le cycliste actionne les pédales ; seule l’assistance au démarrage limitée à 6 km/h peut être active sans que l’utilisateur ait à pédaler ;
  • Le moteur doit s’arrêter au plus tard lorsque le cycliste atteint une vitesse de 25 km/h ;
  • La puissance du moteur ne peut pas dépasser 250 watts.
Source : Chloé Pertuis – Frandroid

Ces trois points doivent être respectés. A défaut, le VAE pourrait légalement être considéré comme un cyclomoteur, ou plutôt comme un speedbike, un engin régi par de nombreuses règles (plaque d’immatriculation, casque et gants homologués, rétroviseur, interdiction de circuler sur les pistes cyclables, etc.)

Les trois conditions suivantes sont également requises pour valider l’agrément d’une VAE :

  • Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique ;
  • Le chargeur doit répondre aux normes de sécurité en vigueur ;
  • La batterie VAE doit être recyclable et sans plomb.
Source : vélos moustache

Un vélo à assistance électrique homologué doit également porter sur son cadre la mention « Conforme aux exigences de sécurité » de manière visible, lisible et indélébile. Certaines obligations s’appliquent à tous les vélos, qu’ils soient classiques ou électriques :

  • Le vélo doit être assemblé et la mécanique doit être préparée pour la vente ;
  • Le cycle doit être muni d’instructions non numériques ;
  • Il est obligatoire de prévoir avec le vélo des dispositifs d’éclairage (comme une lampe à fixer sur le guidon) et des dispositifs de signalisation (comme un réflecteur qui réfléchit une Source lumineuse) ;
  • Le vélo doit être équipé de deux systèmes de freinage indépendants l’un de l’autre et installés sur chaque roue ;
  • Tout achat de vélo (neuf ou d’occasion) est soumis à un marquage obligatoire contre le vol.

Trottinettes électriques

Comme le vélo à assistance électrique, la trottinette électrique est strictement encadrée par la loi. L’engin doit notamment répondre à ces deux critères pour obtenir la précieuse clé de l’homologation sur la voie publique :

  • Le scooter électrique, quelle que soit la puissance de son moteur, ne peut en aucun cas dépasser le seuil des 25 km/h ;
  • L’engin doit être « monoplace ». En d’autres termes, il ne peut pas être conçu pour transporter deux personnes ;
  • Le scooter doit être marqué du symbole « CE » signifiant sa conformité avec le marché européen. En revanche, aucun autre marquage n’est imposé, contrairement à la législation relative aux vélos électriques.
Scooter électrique Xiaomi 4 Lite 2e génération
Source : Chloé Pertuis – Frandroid

Débloquer une trottinette ou un vélo électrique : les risques juridiques

Déverrouiller sa trottinette ou son vélo électrique pour aller plus vite sur les routes est une mauvaise idée. Au-delà des blessures potentiellement plus graves causées par une chute à vitesse excessive, débrider votre véhicule peut avoir de graves conséquences juridiques.

Lorsqu’un EDPM est sans restriction, il n’est plus considéré comme homologué pour la conduite sur la voie publique. Pour le cyclisme, il change de catégorie – vers le speedbike – et doit donc respecter de nouvelles règles.

Source : Frandroïde

Aussi, en cas d’accident, l’assurance de l’utilisateur est en droit de ne pas prendre en charge la réparation des dommages causés. Ce point signifie que les frais occasionnés par la réparation d’une voiture dont la carrosserie a été endommagée par une collision seront à la charge de la personne qui aura débridé son EDPM ou son vélo. Pire encore, en cas d’accident impliquant un piéton blessé, l’assurance du conducteur du véhicule non retenu ne sera pas tenue d’indemniser la victime, rejetant la faute sur le véhicule non retenu.

Rappelons également que l’utilisateur qui déverrouille son e-bike ou son scooter électrique encourt un risque pénal. En France, un vélo électrique sans retenue est considéré comme une moto non homologuée. L’oubli de déclarer la modification du VAE d’origine est passible d’une amende de 750 euros. Le non-enregistrement de la nouvelle machine entraîne une pénalité de 7 500 euros. Conduire sans assurance est puni d’une amende de 1 500 euros.

Par ailleurs, vendre ou louer un vélo électrique débridé – donc une moto non homologuée – est puni de 7 500 euros d’amende pour les particuliers et de 30 000 euros d’amende plus deux ans de prison pour les professionnels.

Risques physiques et mécaniques liés au desserrage

Qu’il s’agisse d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique, déchaîner son moteur n’est pas exempt de risques physiques. Sans faire de dessin : si une chute peut déjà provoquer des blessures importantes à 25 km/h, qu’en est-il à 40 km/h ? A 50 km/h et plus ? Compte tenu du centre de gravité, conduire un scooter électrique à (très) grande vitesse peut facilement s’avérer dangereux.

Il en va de même pour les vélos électriques dont certaines parties ne sont pas forcément conçues pour résister à des vitesses élevées sur le long terme. On pense notamment aux composants essentiels du VAE comme la chaîne, les roues ou la fourche, situés en première ligne face aux chocs liés à une plus grande vitesse. A ces éléments, ajoutons les dégâts infligés à la batterie et au moteur qui peuvent subir un vieillissement prématuré en cas de desserrage.

Trottinette électrique et vitesse – Image d’illustration. // Source : Pure Électrique

Déverrouiller son vélo ou sa trottinette électrique permet certes de gagner du temps sur les trajets, mais à quel prix ? Les dangers du desserrage ne concernent pas seulement le conducteur, mais également les piétons, les autres personnes qui conduisent également une EDPM, les cyclistes, les automobilistes, les motocyclistes, etc.

Il est important de garder à l’esprit qu’en cas d’accident, la compagnie d’assurance peut refuser d’indemniser les parties concernées. Dans une telle situation, c’est au conducteur du vélo électrique ou du scooter électrique débridé d’en supporter les coûts (financiers comme législatifs).


 
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