Le Conseil national soutient la fiscalité individuelle

Les couples mariés devraient être imposés comme les concubins et les célibataires. Le Parti national a soutenu mercredi par 98 voix contre 93 le projet du Conseil fédéral visant à supprimer la pénalité fiscale pour le mariage.

Cette question est au cœur des débats de la politique fédérale depuis 25 ans. Plusieurs solutions proposées aux Chambres ont jusqu’à présent échoué, a rappelé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. « Nous sommes de retour à la case départ. »

Actuellement, les couples mariés paient plus d’impôts pour le même revenu qu’un couple non marié. L’imposition individuelle corrige la « pénalité du mariage ». Les femmes du PLR ont lancé une initiative à cet effet. Pour le Conseil fédéral, il n’est pas nécessaire de régler cette question dans la Constitution.

Il a présenté une contre-proposition indirecte. Chacun remplira sa déclaration d’impôt individuellement, qu’il soit marié ou non. La réforme doit être appliquée à tous les niveaux de l’Etat : Confédération, cantons et communes.

« Dernières nouvelles »

Envie de rester au courant de l’actualité ? « Tribune de Genève » vous propose deux rendez-vous par jour, directement dans votre boîte mail. Ainsi, vous ne manquez rien de ce qui se passe dans votre canton, en Suisse ou dans le monde.

Autres newsletters

Se connecter

ATS

Vous avez trouvé une erreur ? Merci de nous la signaler.

43 commentaires