Dès 2025, un nouvel impôt sur le revenu en ligne

Le projet de loi de finances pour l’année 2025, adopté vendredi 13 décembre 2024 par la Chambre des représentants, introduit une nouvelle mesure fiscale qui vise à taxer les gains générés par les jeux d’argent en ligne d’origine étrangère. En vertu de cette nouvelle législation, les revenus de ces jeux, s’ils sont payés par des sociétés étrangères, seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu.

La loi de finances 2025, récemment adoptée par la Chambre des représentants, impose une nouvelle taxe sur les gains des jeux d’argent en ligne d’origine étrangère. Cette mesure vise à réguler ce secteur en pleine croissance, avec un prélèvement à la Source et une contribution de solidarité pour les bénéficiaires au Maroc.

Cette mesure s’inscrit dans une logique d’adaptation des règles fiscales aux évolutions économiques mondiales, notamment dans le secteur en pleine croissance des jeux en ligne. éblouissant.

La formule adoptée prévoit un prélèvement à la Source de 30% sur les bénéfices perçus, ce qui signifie qu’une partie de l’impôt sera directement déduite lorsque les bénéfices seront payés par les sociétés étrangères. En plus de ce prélèvement à la Source, une contribution de solidarité spécifique de 2% sera imposée aux personnes physiques résidant au Maroc qui perçoivent de tels gains.

Cette double imposition vise à assurer une plus grande équité fiscale et à renforcer la collecte des recettes fiscales liées à ce secteur en plein essor. Les autorités marocaines cherchent donc à réguler ce marché, tout en assurant la collecte de ressources fiscales, même dans un secteur largement influencé par les acteurs étrangers.

La nouvelle législation concerne également les petits revenus, précisant que les revenus n’excédant pas 5 mille dirhams par an seront également soumis à l’impôt. Ce seuil, bien que modeste, permet d’élargir l’assiette fiscale et d’inclure une plus grande diversité de contribuables. Les revenus de ce secteur, qu’il génèretn un chiffre d’affaires de 100 milliards de dirhams, devenant ainsi une Source importante de revenus pour l’Etat.

Le ministre délégué au Budget, Fouzi Lumièreavait indiqué lors d’une séance parlementaire que cette imposition s’appliquaitère aux nouveaux bénéficiaires des jeux en ligne. Il a précisé qu’ils devront remplir la déclaration de revenus avant le 1ET mars, pour s’adapter à cette nouvelle législation. Cette initiative vise donc à mieux suivre un secteur en pleine expansion, tout en garantissant le financement des besoins publics du pays.