Un dentiste bernois, refusant de payer ses impôts et ses cotisations sociales, a ignoré les factures de l’Etat pendant 15 ans. Récemment déclaré en faillite, il reste fidèle à ses positions.
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Pendant 15 ans, un dentiste bernois a refusé de payer ses impôts. Il a même caché six millions de francs sur les comptes bancaires de ses filles. Condamné à une peine de prison avec sursis, son appel contre le jugement a été rejeté.
Malgré cela, le dentiste persiste. Selon lui, les impôts constituent une dette illégale au sens du Code des Obligations. « Vous avez le droit de ne pas payer d’impôts », insiste-t-il.
Il a ainsi laissé de nombreuses factures impayées de la Confédération, du canton et de la caisse de compensation. Le sexagénaire, dont le bureau est désormais fermé, assure qu’il ne se considère pas comme un opposant à l’Etat.
Il doit 485 000 francs de cotisations sociales
Bien qu’il ait honoré les salaires et les factures de ses fournisseurs, le dentiste n’a pas respecté ses obligations envers l’État : à ce jour, il doit 485 000 francs de cotisations sociales.
La faillite a été prononcée devant les tribunaux, mais le dentiste reste fidèle à sa position. Lors de l’audience, il a simplement remis une lettre avant de quitter immédiatement la salle.
Avec la procédure de faillite, ses biens sont gelés et ses avoirs saisis. L’homme aurait déjà retiré environ 2,8 millions de francs en espèces il y a dix ans.
Le fiscaliste Adriano Marantelli de l’Université de Berne, cité par le «Tages-Anzeiger», explique qu’il n’existe aucune lacune juridique permettant d’échapper à cette obligation. Bien que le Code des obligations ne mentionne pas les obligations fiscales, celles-ci sont présentes dans la législation fédérale et dans le droit fiscal du canton de Berne.
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