Alors que Paris accueille jusqu’à dimanche 8 septembre les Jeux paralympiques, les infrastructures commerciales de proximité en France ne sont toujours pas adaptées au quotidien des 7,6 millions de personnes handicapées – soit 14 % des personnes de 15 ans ou plus vivant à domicile en 2021 – recensées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Selon sa dernière étude, publiée en février 2023, 8 % de la population a recours à une aide technique, comme une canne ou un fauteuil roulant, ou à une adaptation du logement.
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Marches à l’entrée, vestiaires trop petits, toilettes inaccessibles aux personnes en fauteuil roulant… Sur 800 000 lieux classés établissements de proximité recevant du public, dont les commerces, hôtels, cafés et restaurants, 560 000 ne sont toujours pas accessibles aux personnes en situation de handicap (moteur, visuel, mental ou auditif). Et ce malgré la loi du 11 février 2005 qui les oblige, depuis le 1est Janvier 2015, pour disposer de locaux leur permettant d’accueillir cette clientèle.
Pour rattraper ce retard, le gouvernement a mis en place un dispositif pour les aider à financer leurs travaux : un « fonds d’accessibilité territoriale » annoncé le 31 octobre 2023 par Olivia Grégoire et Fadila Khattabi, alors respectivement ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme, et ministre déléguée aux Personnes handicapées.
2% ont été dépensés
Destiné uniquement aux établissements recevant du public dits de « cinquième catégorie » (commerces, hôtels, cafés et restaurants, et cabinets médicaux), et plus spécifiquement aux petites et moyennes entreprises, ce fonds couvre la moitié de leurs dépenses concernant les équipements et travaux d’accessibilité, dans la limite de 20.000 euros d’aides versées. Le gouvernement l’a doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur cinq ans, soit jusqu’en 2028.
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Pourtant, très peu d’établissements y ont eu recours. Seulement 536 demandes ont été déposées depuis l’ouverture du guichet le 2 novembre 2023, selon les derniers décomptes de la Direction générale des entreprises. Parmi elles, 33 % proviennent d’entreprises, 27 % de restaurants et bars, 16 % d’hôtels et 11 % d’établissements de santé.
Résultat : seulement 150 dossiers ont été validés (et financés) par l’administration ; 294 ont été déclarés inéligibles, car ne répondant pas à tous les critères ; et 92 sont toujours en cours de traitement. Sur les 100 millions d’euros de budget alloués par le gouvernement pour 2024, 2 % ont pour l’instant été dépensés, précise le ministère de l’Economie.
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