Dès 2018, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) avait signalé à l’organisme que son utilisation des armoiries suisses était abusive, sans que cela ne produise aucun effet. Cette année, l’IPI est donc passé à l’action, le SIHF a contre-attaqué devant le Tribunal administratif fédéral, qui a donné raison à l’IPI. Les deux parties sont alors parvenues à un accord : un accord a été signé pour que le maillot actuel, portant les armoiries illégales, puisse être utilisé jusqu’à fin 2026 avant que les équipes nationales ne le changent. La fédération a reconnu sa faute.
Armoiries « honorées »
Mais entre--, les chicanes administratives étaient devenues une affaire politique. Et si, devant le Parlement, le conseiller fédéral Beat Jans s’est efforcé de faire valoir qu’il n’était pas nécessaire de modifier une loi pour un cas particulier réglé, qu’il était important que la Confédération reste la seule à pouvoir utiliser l’insigne et qu’il ne faut pas « ouvrir la boîte de Pandore » d’une correction législative pour si peu, tout le monde n’était pas de cet avis.
Deux motions similaires déposées dans les deux Chambres, par le député socialiste bernois Matthias Aebischer et par le sénateur lucernois du PLR Damian Müller, demandaient que les équipes nationales puissent utiliser légalement les armoiries suisses. Lundi, le Conseil national a soutenu par 137 voix contre 24 le texte de Damian Müller, déjà accepté par le Conseil des Etats. Matthias Aebischer a annoncé qu’il retirerait immédiatement son texte.
Pour la commission, l’UDC vaudoise Sylvain Freymond a soutenu que les équipes nationales sont “un symbole puissant de cohésion et de représentation”. Ils n’utilisent pas les armoiries « de manière commerciale et abusive, mais les honorent ». Il s’agit donc de leur offrir une « reconnaissance légitime ». Beat Jans et ses collègues ont désormais deux ans pour modifier la loi.
