En vertu d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue contre laquelle l’une des parties au contrat intente un recours en annulation.
La procédure s’étant poursuivie devant le même tribunal arbitral sur des points toujours en litige, la même partie a déposé au secrétariat de la CCI une demande de récusation du président du tribunal arbitral, se fondant sur les termes de l’hommage funèbre publié dans une revue juridique, qu’il venait de payer à l’avocat de la partie adverse.
Après avoir rappelé les termes du Règlement de la CCI auquel l’arbitrage en cause était soumis, ainsi que les recommandations émises par la CCI pour apprécier l’obligation de divulgation de l’arbitre, l’arrêt précise qu’il ressort de ces textes que les relations professionnelles ou personnelles étroites de l’arbitre avec le conseil d’une partie constituent des circonstances spéciales que l’arbitre doit prendre en considération au moment de sa déclaration d’indépendance et tout au long de la procédure arbitrale et que, hormis ces cas caractérisant des causes objectives devant être divulguées, l’arbitre est tenu de divulguer des circonstances qui, bien que non mentionnées dans cette liste, peuvent être de nature à créer, dans l’esprit des parties, un doute raisonnable quant à son indépendance et son impartialité, c’est-à-dire le doute que peut naître chez une personne placée dans la même situation et ayant accès aux mêmes informations raisonnablement accessibles.
Après avoir reproduit le contenu de la déclaration d’acceptation et d’indépendance faite par le président du tribunal arbitral, qui ne fait pas mention de l’existence de relations particulières avec le conseil de l’une des parties, l’arrêt précise que les liens professionnels pouvant exister entre avocats et professeurs de droit, notamment dans le domaine de l’arbitrage international, et notamment dans le milieu universitaire au niveau doctoral et pour les jurys de thèse, n’impliquent en aucune manière, par nature, l’existence de relations professionnelles ou personnelles étroites au sens des recommandations CCI précitées, ces relations pouvant tout au plus être qualifiées d’académiques ou scientifiques.
Il relève que le président du tribunal arbitral entretenait depuis plusieurs années des relations régulières avec l’avocat d’une partie mais que les liens académiques établis entre eux n’avaient pas, par nature, à être déclarés, conformément aux principes énoncés.
Il relève que, dans le contexte particulier d’un éloge funèbre, la publication en question contenait nécessairement un degré d’emphase et d’exagération, de sorte que la déclaration finale (« Je l’admirais et je l’aimais ») ne pouvait raisonnablement être considérée comme une marque d’aliénation de son auteur à l’égard du professeur, mais devait être comprise comme l’expression d’un hommage rendu à une figure respectée du droit de l’arbitrage.
Le jugement note cependant que d’autres phrases de ce texte sont plus personnelles, l’auteur affirmant avoir consulté le professeur « avant de faire tout choix important » et que le défunt « s’est ouvert » à lui, « lui qui le faisait rarement », suggérant au lecteur l’existence d’une relation amicale dont l’intensité dépassait le cadre de la sociabilité académique.
Il souligne ensuite que le texte litigieux établit un lien entre l’existence de ces liens personnels étroits et la procédure d’arbitrage en cours, l’auteur affirmant qu’il devait y rencontrer le défunt en tant qu’avocat et qu’il « avait hâte d’entendre à nouveau ses arguments redoutables et tranchants, où la précision et la haute vision étaient bien plus attrayantes que n’importe quel grand geste ».
L’arrêt conclut que ces derniers éléments sont de nature à laisser penser aux parties que le président du tribunal arbitral n’a pu être libre de rendre son jugement et à créer ainsi dans l’esprit de l’opposant à la sentence un doute raisonnable quant à l’indépendance et à l’impartialité de cet arbitre, de sorte qu’ils auraient dû être révélés par lui afin de permettre aux parties d’exercer leur droit de récusation.
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