Régulièrement, le débat sur la réduction de la TVA sur les carburants de 20% à 5,5% afin de faire baisser les prix à la pompe refait surface. Des associations ou groupes politiques le portent. Pour autant, ce n’est pas une bonne mesure, selon Alain Trannoy.
S’exprimant pour Défis, le directeur des études à l’EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales) est revenu sur cette idée. Selon lui, cette mesure ne profiterait peut-être même pas aux automobilistes. « Le risque est grand qu’une partie de cette baisse – entre 20 % et 40 % – soit captée par les producteurs et les distributeurs », assure-t-il. Et ces derniers en profitent « pour augmenter leurs profits, plutôt que pour baisser les prix ».
D’autres effets néfastes ?
Cette mesure aurait d’autres inconvénients. Elle serait donc difficile à mettre en œuvre, car « le taux normal de TVA du pays (20 % pour la France) doit s’appliquer selon la directive qui régit le marché unique européen. Pour réduire ce taux, il faudrait donc que la France obtienne une révision de cette directive.» Cependant, cela « est loin de faire l’objet d’un consensus dans les autres pays européens. En l’absence d’accord, la France s’exposerait à des sanctions pour violation des règles du marché unique.»
Alain Trannoy assure également que la baisse de la TVA sur les carburants ne ciblerait pas « les ménages les plus modestes, irait à l’encontre de la politique d’efficacité énergétique et coûterait très cher au budget de l’Etat ». Et d’expliquer qu’un “taux de TVA réduit à 5,5% (…) représenterait un manque à gagner d’environ 11,5 milliards d’euros pour les caisses publiques”. Autant d’éléments qui freinent la mise en place d’une telle mesure.
Une réforme complète de la fiscalité des carburants pour faire baisser les prix ?
Rappelons qu’en mai, 40 millions d’automobilistes ont proposé une réforme de la fiscalité des carburants, afin de réduire les prix à la pompe. Pierre Chasseray, délégué général de l’association, a estimé sur RMC que « le plus simple est [de baisser] T.V.A. Cela peut aussi passer par une baisse de la TICPE, c’est rapide. Maintenant, si on veut un peu de justice (…) le plus simple est aussi le plus compliqué.»
Il s’agissait, selon lui, « de passer par une refonte totale de la fiscalité, qui permettrait de supprimer la TVA sur la TICPE. Cela seul permettrait d’économiser quelques centimes, ce qui ferait immédiatement baisser le prix du carburant pour tous les Français.» Le tout avant de conclure que notre système actuel est une « hérésie ».
L’évolution des prix des carburants en 2024
Diesel
Essence
Podcasts en vedette
LA VIE DES HOMMES
Pour résumer
Une baisse de la TVA sur les carburants pourrait-elle faire baisser les prix à la pompe ? Un spécialiste est négatif sur le sujet. Il a déclaré que cela ne profiterait pas aux automobilistes et entraînerait d’autres effets négatifs.
