Deux anciens dirigeants de Construction DJL et Pavage Maska, des entreprises spécialisées dans les projets routiers, sont accusés d’avoir truqué les soumissions pour des contrats d’asphaltage attribués en 2008 par le MTQ dans le secteur de Granby.
Ce lundi, c’était l’étape de l’enquête préliminaire où un seul témoin a été entendu. Serge Daunais est l’ancien directeur général de Pavage Maska.
Selon les procureurs criminels canadiens, il a participé, avec Marcel Roireau, vice-président de Construction DJL, et les dirigeants de Sintra, à des ententes illégales visant à présenter des offres complaisantes et collusoires.
Il s’agissait, semble-t-il, de garantir que chacune de ces entreprises partageait les contrats de réfection de l’autoroute 10 à des coûts rentables et de limiter la concurrence des petits acteurs.
Les appels d’offres visés par les infractions alléguées concernaient trois contrats d’asphaltage de tronçons entre Granby et Iberville; travaux réalisés à l’été 2008.
Une interdiction de publication au stade de l’enquête préliminaire nous empêche de trop en révéler sur leur stratagème.
Ce que l’on peut dire et qui est public, c’est que DJL a obtenu le premier contrat, la société de Sintra les deux autres, tandis que Pavage Maska agissait comme principal fournisseur d’enduits bitumineux.
Lors de sa visite à la commission Charbonneau en 2014, Serge Daunais de Pavages Maska a témoigné à l’effet que « tout le monde est intéressé à connaître le marché et à sonder ses concurrents ». […] [pour] faire des affaires n’est pas nécessairement une collusion […] Si nous ne le faisons pas, les petits mourront tous.
Concernant les contrats du MTQ pour les travaux sur l’autoroute 10 en 2008, M. Roireau avait alors mentionné aux commissaires « qu’il avait indiqué aux autres entreprises qu’elles n’étaient intéressées qu’à faire le premier des contrats. […] [Les entreprises] Nous nous sommes respectés, nous ne nous sommes pas attaqués inutilement.
Le principal témoin à charge dans ces poursuites criminelles est Daniel Pelneault, ancien vice-président à la construction de l’entreprise Sintra.
Sintra, qui aurait été impliquée dans cette affaire de collusion présumée et bénéficie de l’immunité, a collaboré à l’enquête du bureau canadien de la concurrence.
L’affaire a été reportée au 22 mai. On saura alors si les discussions entre avocats ont abouti à un accord de règlement ou si un procès aura lieu.
