Ce sera l’un des rapports examinés ce jeudi soir lors du conseil communautaire : les élus du Grand Besançon sont invités à valider de nouveaux contrats d’assurance « dommages aux biens » pour la Ville de Besançon et le Grand Besançon Métropole (GBM). Les contrats en cours, ouverts en 2021 – et pourtant valables a priori jusqu’en décembre 2026 – ont en effet été résiliés unilatéralement par l’assureur (en l’occurrence la MAIF) : ils cesseront d’être efficaces au 31 décembre.
Or, non seulement tous les lots n’ont pas trouvé preneur (deux d’entre eux ont été déclarés non retenus) mais un seul assureur (SMACL) a répondu à l’appel d’offres lancé par les collectivités. Résultat : des garanties limitées et une explosion des coûts, une augmentation de plus de 60 % pour le contrat du 1D Ligne GBM (contrats qui prévoient une indemnisation maximale en cas de sinistre limitée à 19 millions d’euros quel que soit le nombre de bâtiments endommagés, tous événements et toutes garanties confondus). Montant de la prime 2024 : 411 600,55 € TTC contre 251 450,14 € en 2023.
Le phénomène est général, souligne Anne Vignot, la présidente du Grand Besançon Métropole, qui évoque ces communes de France qui ne parviennent plus à obtenir une assurance, parce que les majorations sont trop élevées ou parce qu’elles ne trouvent pas d’assureur. Le Grand Besançon n’en est pas là, souligne Gabriel Baulieu, le vice-président en charge des finances (l’ensemble du patrimoine est « couvert ») mais les interrogations sont nombreuses sur l’évolution de la situation dans les années à venir.
Quelle sera la situation dans les années à venir ?
Le marché de l’assurance communautaire a en effet été déserté ces dernières années par la plupart des opérateurs. Et les rares intervenants encore dans ce domaine ont été lourdement impactés par les émeutes urbaines du début de l’été : la SMACL et la MAIF ont supporté 50 % de la facture des bâtiments et du domaine public, soit 115 millions d’euros de dégâts. assuré. Il y a quelques semaines, la SMACL, rachetée début 2022 par la MAIF, avait elle aussi annoncé être contrainte de renforcer en urgence son bilan. Une question de survie.
« Il y a les aléas liés aux émeutes », résume Gabriel Baulieu. Et il y a l’évolution en matière de climat (c’est-à-dire une multiplication annoncée des pertes liées aux intempéries, ndlr), tout cela s’accumule et nous expose à des difficultés pour s’assurer ou, du moins, à un augmentation des coûts. Anne Vignot tient à souligner que rien ne justifiait, sur le plan technique et financier, la résiliation du contrat par la MAIF puisque Besançon et Grand Besançon Métropole avaient « de bons résultats en termes de sinistres ». Il n’en demeure pas moins que les deux communautés, comme les autres, se demandent désormais de quoi demain sera fait.
Il n’y a pas si longtemps, rappelle Gabriel Baulieu, les deux entités avaient déjà vu les montants de leurs contrats augmenter de manière significative et de manière « unilatérale » : c’était après l’incendie de l’Hôtel de Ville et celui du parking du centre commercial Cassin. centre du quartier de la Planoise. Deux incendies criminels.
