Pourquoi devriez-vous toujours vérifier ces informations avant d’effectuer un transfert

Avec l’explosion des virements instantanés, gratuits dans toute l’Union européenne depuis le début de l’année, les banques devront bientôt vérifier la concordance entre le nom du bénéficiaire et son numéro de compte.

Cette obligation, qui entrera pleinement en vigueur d’ici octobre, vise à limiter la fraude bancaire, même si la responsabilité finale du virement reste du côté du client. Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle l’importance pour les utilisateurs de contrôler eux-mêmes les informations fournies, rapporte Le Parisien.

Un faux IBAN

Alors qu’ils voulaient s’offrir une voiture neuve en 2019, un couple qui habite dans le sud de la France a souhaité payer à un mécanicien britannique, montant de la transaction : 14 500 euros. Il a ensuite envoyé un dépôt de 1 000 euros avant d’effectuer un second virement de 13 500 euros directement depuis leur agence bancaire.

Problème : l’IBAN (numéro de compte bancaire international) que le couple a fourni n’était pas le bon. « Leur boîte mail avait été piratée. Au lieu de celui du mécanicien, ils avaient reçu un faux IBAN. Ils ont donc envoyé l’argent sans le savoir à un escroc», a expliqué Élodie Valette, avocate et spécialiste des litiges bancaires.

La Cour de cassation a statué

Incapable de récupérer leur argent, le couple a intenté une action en justice. Il obtient gain de cause en mars 2023. La cour d’appel de Nîmes considère alors que la banque a manqué à son devoir de vigilance, notamment parce que le document transmis contenait des anomalies manifestes. La banque a été condamnée à rembourser.

Cependant, la Cour de cassation a récemment infirmé cet arrêt. Elle a statué conformément à l’article L133-21 du Code monétaire et financier. « Si l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution de l’opération de paiement », est-il précisé. écrit dans la loi.

Désormais, avant chaque transfert, vérifiez bien les coordonnées.