Le ministre de la Justice présente un projet de loi pour moderniser la procédure pénale

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté le 22 janvier 2025 un projet de loi visant à moderniser la procédure pénale au Maroc. Ce texte, aligné sur les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et les engagements internationaux du pays, renforce les droits des citoyens, améliore l’efficacité judiciaire et lutte contre la criminalité de manière plus transparente et équitable.

Lors de sa présentation, Abdellatif Ouahbi a insisté sur la portée historique de cette réforme. Il a précisé : « Ce projet ne se limite pas à une simple réforme législative. Il incarne la ferme volonté de notre nation de bâtir un système judiciaire juste, efficace et humain, qui protège les droits de tous tout en luttant contre la criminalité dans le respect des valeurs fondamentales de dignité et de justice. ».

Le projet prévoit plusieurs mesures visant à renforcer les garanties d’un procès équitable. L’une des principales innovations est l’instauration de la présence obligatoire d’un avocat dès la première heure de garde à vue. De plus, les interrogatoires seront désormais enregistrés audiovisuellement, garantissant ainsi la transparence. Les décisions de détention provisoire seront également soumises à des critères rigoureux, afin de garantir leur validité et d’éviter les abus.

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Le projet de loi met également l’accent sur la protection des victimes et des mineurs, en introduisant des mesures spécifiques pour garantir que leur intérêt supérieur soit respecté à chaque étape de la procédure. Un accompagnement social et juridique sera mis en place pour accompagner les victimes, notamment à travers des services spécialisés proposant une aide psychologique et juridique.

Pour moderniser la lutte contre la criminalité, le texte prévoit un recours accru aux technologies modernes, comme la surveillance des flux financiers et l’infiltration des réseaux criminels organisés. Il renforce également la coopération judiciaire internationale pour lutter contre la criminalité transnationale, permettant des échanges d’informations et des actions communes plus efficaces.

Enfin, le projet vise à simplifier et accélérer les procédures judiciaires. Il élargit le champ des infractions pouvant faire l’objet de procédures de conciliation et introduit davantage d’outils numériques pour réduire les délais de traitement et améliorer l’efficacité des procédures judiciaires.

En conclusion, le ministre a affirmé que ce projet représente un tournant majeur dans la modernisation du système judiciaire marocain. ” Il incarne une vision ambitieuse d’une justice moderne, plus proche des citoyens et capable de protéger les plus vulnérables. », a-t-il déclaré. Cette réforme marque un engagement fort pour une justice plus juste et accessible à tous.