Le marché de l’occasion a repris des couleurs l’année dernière avec 5,3 millions de transactions effectué. Une hausse de 3%, notamment due à une baisse importante des prix, de l’ordre de 7,1% en moyenne.
C’est avant tout la recherche d’économies qui motive l’achat d’une voiture d’occasion. Pour certains, cette motivation peut pousser traverser les frontières et importez votre voiture, même s’il semble que le gain ne soit plus aussi avantageux qu’avant. Toutefois, les primes allemandes restent globalement moins cher.
Le facteur prix n’est cependant pas le seul, la recherche d’un modèle spécifique, ou pour profiter d’un voiture mieux entretenue est toujours une motivation d’achat. La tentation d’aller voir si l’herbe est plus verte ailleurs persiste.
Règles générales
Il faut d’abord se poser cette question, qu’est-ce qu’une voiture d’occasion ? En application de l’art 298 sexies du code général des impôts, un véhicule neuf doit avoir plus de six mois ou avoir voyagé plus de 6 000 km à la date de livraison. Ce critère est particulièrement important en matière de TVA.
Les véhicules importés d’un État membre de l’Union européenne (neufs ou d’occasion) ne sont pas soumis aux formalités douanières. Si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier dans un autre État membre, l’achat du véhicule n’est pas soumis à la TVA dans cet état. C’est toujours le cas. En revanche, si vous achetez le véhicule auprès d’un vendeur soumis à la TVA, vous devrez payer la TVA dans le pays du vendeur, la transaction n’est alors pas imposable en France.
Notez que l’Allemagne est le premier pays exportateur de véhicules d’occasion, et de loin. Le goût prononcé pour les véhicules de marque allemande, notamment premium, explique sa domination. Le choix est également large et nos voisins allemands entretiennent généralement mieux leurs voitures. Enfin, le contrôle technique est plus strict que chez nous, mais l’utilisation importante de sel sur leur réseau routier provoque souvent une corrosion plus prononcée. L’inspection de son dessous (plancher, trains roulants, etc.) est absolument nécessaire.
La Belgique arrive en deuxième position grâce à son offre large, sa proximité géographique et la mise en place du Car-Pass en 2006 qui rassure les acheteurs. L’Espagne est également en bonne place, devant l’Italie, la Suisse, le Luxembourg, derniers pays frontaliers.
Documents nécessaires
Pour procéder à l’inscription, ces documents doivent être fournis :
- Une preuve d’identité
- Preuve d’adresse
- Preuve d’achat (facture ou certificat d’achat)
- Le certificat de conformité ou européen ou le certificat de conformité national
- Le quitus fiscal délivré par le centre des impôts
- Contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans
Le allègement fiscal sert à justifier que vous avez payé la TVA dans le pays d’achat et prouve donc que vous êtes exonéré de son paiement en France.
Attention, vous devez soit vous faire livrer votre véhicule, soit le prendre sur plateau, soit obtenir un inscription provisoire pour qu’elle puisse prendre la route. Vous pouvez choisir d’obtenir une plaque WW auprès d’un professionnel ou de faire réaliser des plaques provisoires pour l’export. Ces démarches sont indispensables puisqu’en Belgique, comme en Allemagne, les plaques sont attribuées au propriétaire du véhicule. Les documents administratifs sont souvent une corvée lorsque l’on effectue soi-même ces démarches.
Risques et conseils
Si vous souhaitez un modèle implanté dans les pays cités ci-dessus, certains conseils sont à suivre. Il y a tout d’abord la barrière de la langue. Se lancer dans l’aventure sans comprendre un mot d’allemand ou d’espagnol est impensable. En revanche, l’anglais, particulièrement bien maîtrisé par nos amis allemands, est une solution.
-Cependant, il n’est pas facile de déchiffrer la « licence technique » et le « permis de circulation » ou même le document d’immatriculation allemand. Une traduction préalable est pour le moins judicieuse ; certains sites Internet le proposent. Il sera nettement plus difficile de déchiffrer les factures de maintenance.
Cette barrière linguistique constitue un risque important puisque sujet aux malentendusvoire pousser le vendeur à être approximatif ou à ne pas tout déclarer. Se lancer seul dans cette aventure n’est pas judicieux, à moins de pouvoir être accompagné d’une personne connaissant la langue.
Il est plus sécuritaire de faire appel à un agent, deux solutions s’offrent à vous. LE mandataire opaquemalgré son nom n’est pas à éviter, d’autant que c’est celui qui offre le plus de garanties. Il est également appelé commerçant ou courtier automobile. Il se charge de trouver le modèle souhaité, de déclarer l’achat au fisc, d’effectuer les formalités d’immatriculation, et même d’éventuels problèmes de livraison. Il ne vous reste plus qu’à payer le prix de la voiture, plus sa commission bien sûr. Avant tout, l’agent opaque est considéré comme un revendeur avec garanties légales qui vont avec (conformité et vices cachés).
Quant à l’agent dit transparent, sa mission est plus simple. Il trouve le modèle que vous recherchez selon son carnet d’adresses (concessionnaires, revendeurs, etc.) et vous met en relation avec le vendeur, c’est tout. Tout le reste du travail (négociation, formalités) reste à votre charge et surtout, elle décline toute responsabilité en cas de litige ou de non-respect. De même, tous les agents ne sont pas égaux. Parcourir les avis publiés sur le Web permet d’écarter les moins recommandables.
Bien que l’utilisation d’un agent opaque reste fortement recommandée, il faut rester prudent comme pour tout achat automobile. Parcourir les factures et scruter le modèle souhaité (alignement des éléments de carrosserie, différence de couleur, fuite de liquide, bruit anormal, état de l’habitacle…) reste indispensable. Pour cela, prenez notre checklist afin de ne rien oublier.
De même, l’attitude de l’agent (ou du vendeur) et de son capacité à répondre à vos questions sont également des éléments à prendre en compte.
Reste enfin l’épineux problème du trafic des compteurs. Un bon suivi des factures, Car-Pass, ou encore des outils comme CarVertical restent des alliés. Toutefois, la fraude aux compteurs reste monnaie courante, selon des sources, entre 6 et 13% des véhicules concernés. Pédales limées, tapis de sol ou moquette endommagés et volant usé doivent vous alerter d’un véhicule ayant moins de 100 000 km. Cependant, un modèle ayant roulé principalement sur autoroute ne présentera pas ce type d’usure. En revanche, si des pièces d’usure, comme l’embrayage ou la courroie de distribution, ont été remplacées, cela doit vous alerter et nécessiter des explications.
De plus, il est possible d’interroger la voiture souhaitée via sa clé ou la prise diagnostic. Une méthode qui n’est cependant pas infaillible puisque les malfaiteurs veillent à ne pas retracer l’historique complet.
LE pays de l’Est sont les plus problématiques en matière de fraude aux compteurs, notamment en Lettonie, en Roumanie, en Estonie et en Lituanie. A l’inverse, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et l’Espagne sont plus sûres.
Le bilan
Partir à la recherche d’une voiture à l’étranger sans formation technique ni maîtrise de la langue locale, c’est pour le moins, dangereux et risqué. Faire appel à un agent opaque vous assure un achat sécurisé, tant dans le choix du véhicule que dans la transaction. Cependant, la visite de la voiture reste une étape extrêmement importante et incontournable, avec les contrôles nécessaires quel que soit le pays. Disséquer une voiture reste équivalent en France, en Espagne ou en Allemagne. Nous ne pouvons pas vous conseiller de valider une voiture vue uniquement à travers des photos. L’aller-retour dans le pays voisin grignotera certes les économies réalisées, mais il pourrait vous éviter bien des déceptions.
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