Les « petites » terrasses toujours autorisées sans permis de construire
Dès lors, les règles traditionnelles d’urbanisme reprennent leurs droits. Ainsi, l’aménagement de grandes terrasses en permanence dans l’espace public nécessite désormais un permis de construire, conformément au Règlement d’urbanisme (RRU). Toutefois, certaines exceptions subsistent. Les établissements Horeca qui installent simplement quelques chaises et tables à l’extérieur, qu’ils retirent chaque soir, n’ont pas à demander de permis, à condition que ces installations ne gênent pas le passage des piétons. En clair, les terrasses temporaires de moins de 50 m², qui préservent un libre passage de 2 mètres, sont exemptées de permis, même si les commerçants doivent quand même demander une autorisation routière à la commune ou à la Région.
La secrétaire d’État bruxelloise à l’Urbanisme et au Patrimoine, Ans Persoons (Vooruit), souhaite prolonger les mesures Covid pour soutenir le secteur Horeca. Elle souhaite proposer au gouvernement en matière d’affaires courantes de prolonger ces directives sur les terrasses temporaires jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit en place et puisse se prononcer sur la question. Cette proposition vise à maintenir un cadre plus flexible pour les restaurateurs et les cafés, tout en assurant une réglementation harmonisée au niveau régional.
La durabilité via le bien vivre
“Nous sommes favorables à des règles claires et uniformes sur l’ensemble du territoire régional concernant l’installation de terrasses temporaires. C’est pourquoi nous les avons intégrés dans ‘Good Living’, la nouvelle RRU », développé Ans Persons Good Living, dont l’avenir dépendra du prochain gouvernement, devrait à terme clarifier la situation des terrasses en dispensant, sous certaines conditions, les établissements de demander un permis pour ces aménagements estivaux. En attendant que cet encadrement soit définitivement adopté, les commerçants devront se conformer aux anciennes règles, soumettant toute extension ou création de terrasse de plus de 50m² à des démarches administratives supplémentaires.
Les directives temporaires arrivant à expiration, les communes bruxelloises ne peuvent plus autoriser les terrasses sans permis de construire. Le cabinet Ans Persoons rappelle que les règles du Code de l’aménagement du territoire bruxellois prévoient que toute installation à long terme de terrasses sur la voie publique nécessite une autorisation officielle.
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Le secteur Horeca « inquiet »
Le secteur Horeca, touché par la fin de la mesure Covid, prend acte de l’information, mais regrette le climat politique actuel. “Nous craignons de ne pas avoir un gouvernement à part entière capable de prendre des décisions pour changer la situation.»estime Matthieu Leonard, président de la fédération bruxelloise Horeca. Selon le restaurateur, ces terrasses font désormais partie du paysage bruxellois. “Ils sont devenus monnaie courante et sont appréciés du public. Si la situation n’évolue pas positivement, ce serait un véritable retour en arrière.»
Si certains établissements ont déjà pris les devants en déposant une demande de permis de construire pour la pérennisation de leur terrasse, comme le marché alimentaire Wolf en centre-ville, d’autres risquent d’être pris de court par la fin de cette mesure et pourraient manquer de temps pour régulariser leur installation.
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