Adoption de nouveaux décrets pour accélérer les investissements

Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 17 décembre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette séance a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, en application des dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au cours de cette séance, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.1096 relatif au statut particulier du corps de l’administration pénitentiaire et des agents de réinsertion. Ce texte a été présenté par Amal Al Fallah, ministre déléguée auprès du chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration.

Par la suite, trois autres projets de décrets ont été examinés et adoptés, en tenant compte des observations formulées lors des discussions. Ces textes ont également été présentés par Amal Al Fallah. Parmi eux se trouve le projet de décret no. 2.24.522 modifiant et complétant le décret no. 2.22.385 du 17 Chaoual 1444 (8 mai 2023), relatif à la liste des décisions administratives nécessaires à la mise en œuvre des projets d’investissement. Ce texte vise à garantir que les demandes et la délivrance des décisions administratives requises soient traitées dans un délai n’excédant pas 30 jours.

L’objectif principal de ce projet est d’actualiser les décisions administratives figurant en annexe du décret n° 2.22.385. Ces décisions sont essentielles pour accompagner la réalisation efficace des projets d’investissement tout en respectant les délais imposés.

Le texte introduit des aménagements destinés à intégrer les exigences de la loi n° 83.21 relative aux entreprises régionales multiservices et les textes réglementaires pris pour son application. Il précise notamment les décisions administratives liées à l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE) – secteur électricité. Ceux-ci sont repris en annexe au décret précité, modifié et complété par le projet de décret adopté ce jeudi.