Le Parlement veut punir les violences basées sur le genre

Les appels à la haine et à la violence fondées sur le genre doivent être punis. Comme le National en décembre 2023, le Conseil des Etats a accepté mercredi soir, par 21 voix contre 18, six initiatives parlementaires d’élus de tous bords (sauf de l’UDC) qui demandaient d’étendre l’article 261b du Code pénal (soit le (loi antiraciste qui inclut également l’homophobie) à la discrimination fondée sur l’appartenance à un genre. Ces actes seraient passibles de trois ans de prison maximum.

« Les commentaires dénigrants, les incitations à la haine dirigées notamment contre les femmes, se multiplient dans l’espace public, mais aussi sur le numérique. La violence en ligne explose et, jusqu’à présent, la politique a été impuissante à l’endiguer », a constaté Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). « Or, si le Code pénal punit les propos et actes de racisme, d’antisémitisme, d’hostilité anti-musulmans et d’homophobie, il est impuissant à sanctionner de tels actes s’ils sont motivés par le sexisme, car le genre ne fait pas partie des raisons retenues. », se souvient-elle. Il s’agit désormais d’envoyer « un signal clair contre ces violences ».

La commission ne voulait pas de cet ajout. « Le délit est déjà difficile à cerner au regard de propos jugés discriminatoires. L’introduction du sexe comme élément supplémentaire aggraverait le problème», a souligné Beat Rieder (C/VS). Il n’est en effet pas évident de déterminer clairement si une plaisanterie ou une remarque sexiste est punissable, selon lui. Sans parler d’un éventuel 3ème sexe un jour. En outre, la nouvelle infraction risque d’entraîner une forte augmentation du nombre de dossiers, surchargeant ainsi le système judiciaire, craint-il. Cela n’a pas été suivi.