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des amendements visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation jugés « inadmissibles »

INFOS LE FIGARO – La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a jugé ce lundi matin les amendements en question « irrecevables », suite à l’avis du Conseil d’État.

Ils ne seront pas défendus en séance publique. Ce lundi matin, Yaël Braun-Pivet, a pris la décision de juger “inadmissible” des amendements de l’opposition visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation lors du projet de loi spécial. Les débats de cet après-midi ne porteront donc pas sur ces textes, particulièrement défendus par les Insoumis et les députés RN, et qui ont été adoptés en fin de semaine dernière en commission.

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« Le président de la commission des Finances a déclaré 17 amendements irrecevables et le président de l’Assemblée en a déclaré 11 autres irrecevables. Tous ceux qui concernent le barème des impôts, suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat. »précise l’entourage de Yaël Braun-Pivet au Figaro. L’institution avait en effet jugé, en milieu de semaine dernière, que l’indexation de l’impôt sur le revenu à l’inflation ne faisait pas partie des priorités. « dispositions ayant leur place dans une loi spéciale » car elle excèdait&nbsp

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