Pour la première fois depuis quarante-cinq ans, la France terminera l’année sans budget pour l’année suivante et devra voter une loi spéciale pour garantir la continuité de l’État. Hier hautement improbable, ce scénario exceptionnel est désormais certain, selon Emmanuel Macron. « Une loi spéciale sera déposée avant la mi-décembre au Parlement » verser « assurer la continuité des services publics et la vie du pays », a affirmé le président de la République lors d’une allocution télévisée jeudi 5 décembre, s’exprimant sur l’avenir même si déposer un projet de loi ne relève pas de ses attributions. Alors, “au début de l’année”, le gouvernement n’a pas encore été nommé “préparera un nouveau budget”, il a ajouté.
Lire le direct | En direct, discours d’Emmanuel Macron : pas de démission, une loi de finances spéciale avant la mi-décembre… Ce qu’il faut retenir du discours du chef de l’Etat
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En quelques mots se termine l’histoire du budget le plus compliqué du Ve République. Un budget maudit, préparé sans enthousiasme par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, remanié en deux semaines par Michel Barnier, transmis hors délais à l’Assemblée, pour être déchiqueté par les opposants de tous bords, et désormais jeté à la poubelle par le président de la République. Un budget impossible, tiraillé entre la nécessité de mesures fortes pour réduire un déficit croissant et l’incapacité d’une assemblée fragmentée à se mettre d’accord sur la politique à poursuivre.
Après la chute de Michel Barnier, certains pensaient encore envisageable qu’un nouveau Premier ministre reprenne le texte en discussion au Sénat, l’amende et le fasse adopter par le Parlement avant Noël. “Si le président nomme très vite un Premier ministre, c’est jouable”, a déclaré jeudi Philippe Brun, le chef de file des députés socialistes au budget.
Des espoirs déçus
Le discours d’Emmanuel Macron a douché ces espoirs. La quête d’un budget voté d’ici la fin de l’année est terminée. Place à la loi spéciale, procédure déjà utilisée une seule fois, en 1979. La veille de Noël, le Conseil constitutionnel a censuré le projet de budget pour 1980 que le Premier ministre Raymond Barre avait adopté sans respecter la bonne procédure. Dans l’urgence, le gouvernement a adopté un projet de loi en deux courtes phrases, autorisant « continuer à percevoir les impôts et taxes existants en 1980 ».
Un texte similaire est à l’étude à Bercy et Matignon. Elle vise à éviter que l’État n’ait plus les moyens d’agir à partir du 1est Janvier, faute de budget. Comme en 1979, la première phrase devrait autoriser l’État à percevoir des impôts, afin que les recettes continuent d’entrer dans les caisses publiques. Cette fois, la loi spéciale devrait également permettre à l’État et à la Sécurité sociale de s’endetter.
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