La concession de la télévision biennoise obtenue à partir de 2025 par Canal B est remise en cause. Considérant que l’offre de TeleBielingue est largement équivalente, le Tribunal administratif fédéral invite le Département fédéral de la communication à réexaminer les deux requêtes.
Début 2023, 38 concessions radio-télévision ont été mises en concurrence pour les années 2025-2034. Pour la zone « Bienne-Bienne », la préférence a été donnée en janvier 2024 à la société Mystik SA, agissant pour le compte de Canal B SA (en création).
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a estimé que le canal B était le mieux adapté pour remplir le mandat de service.
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Dans un jugement publié jeudile Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours de TeleBielingue. Rejetant les plaintes relatives au financement de Canal B, il confirme que le diffuseur remplit les conditions fixées pour obtenir une concession.
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Bilan corrigé
En revanche, les juges saint-gallois ont corrigé l’appréciation du DETEC sur plusieurs critères de sélection. Par exemple, la méthode d’évaluation du ministère viole la loi fédérale car elle incite à ne pas embaucher de stagiaires. En revanche, l’autorité a commis une erreur de droit en corrigeant la candidature de TeleBielingue et en évaluant un critère non pertinent.
En fin de compte, le Tribunal administratif fédéral conclut que les deux requêtes sont largement équivalentes. Le DETEC est désormais invité à les réexaminer en termes de diversité des offres et des avis. En cas d’égalité, la loi sur la radio et la télévision prévoit que la concession est accordée au diffuseur qui contribue le plus à la diversité de l’offre et des opinions.
ats/iar/vajo
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