Les Etats décident que la 13e rente AVS sera versée en décembre

Budget de la Confédération, 13e pension AVS ou encore asile: le menu de la session d’hiver des Chambres fédérales sera copieux.

Finances fédérales : Plus de moyens pour l’armée au détriment de la coopération internationale, de l’asile ou des dépenses pour le personnel fédéral : sous la houlette du camp bourgeois, tel est le scénario qui se dessine pour l’élaboration du budget 2025 de la Confédération.

Dans un contexte de mesures d’économies qui touchent tous les départements sauf l’armée, le Parlement sera déchiré sur les différents postes budgétaires. La droite devrait cependant épargner l’agriculture.

Asile : le Parlement abordera à plusieurs reprises les questions liées à l’asile et à la migration. Le statut de protection « S » accordé aux Ukrainiens sera débattu au Conseil national en ouverture de la session. Les motions du Centre et de l’UDC, déjà acceptées au Conseil des Etats, visent à durcir les conditions.

Le thème des réfugiés ukrainiens sera également débattu au Conseil des Etats au cours de la troisième semaine. Et la Chambre des cantons devra également se prononcer sur l’interdiction du regroupement familial pour les étrangers admis temporairement en Suisse. L’UDC le veut, la commission compétente a refusé de peu de le suivre.

AVS : Le Conseil des Etats va se pencher sur la 13e rente AVS, acceptée par le peuple en mars dernier. Ce complément doit être versé une fois par an à partir de décembre 2026, pour un montant annuel de 4,2 milliards de francs. Le Conseil fédéral propose de financer ces revenus supplémentaires par une augmentation de la TVA de 0,7 point.

La commission compétente du Conseil des Etats, en accord sur le principe du paiement et de l’introduction, estime qu’il n’y a pas d’urgence pour décider du financement. Le Parlement doit donc prendre le - de procéder à une analyse approfondie, prenant en compte la vaste réforme de l’AVS attendue pour 2026. La question du financement reviendra donc sur la table au premier trimestre 2025.

Signatures falsifiées: La Chambre des cantons se prononcera également sur une série de motions déposées en réaction à l’affaire des signatures falsifiées d’initiatives populaires. Les textes signés par les parlementaires de droite comme de gauche appellent à des actions, comme l’introduction d’une signature électronique, un renforcement de la lutte contre la fraude ou encore l’interdiction de la rémunération des initiales.

TVA : Le Conseil des Etats pourrait également être tenté d’augmenter temporairement la TVA de 1%, dans le but de financer l’armée et les retraites. L’Assemblée débattra d’une motion du centriste Benedikt Würth (SG) en ce sens, qui bénéficie du soutien des élus de gauche, du PVL et du PLR. Le Conseil fédéral s’y oppose.