Après le démontage, lundi prochain, d’une dizaine de tentes au campement de sans-abri de la rue Notre-Dame, le ministère des Transports, propriétaire du terrain, n’entend pas procéder pour l’instant à de nouvelles expulsions sur le reste du site.
Mis à jour hier à 15h06
C’est ce que révèlent les récents échanges entre la Clinique juridique itinérante (CJI) et le ministère de la Justice du Québec.
« Sous réserve des droits et en vertu d’une « entente mutuelle et réciproque » entre le CJI et le MTMD, les expulsions de camps, prévues le 2 décembre 2024, sur le terrain du MTMD le long de la rue Notre-Dame Est, seront limitées à trois emplacements», indique un communiqué diffusé vendredi par le CJI.
« Le MTMD tolérera la présence de camps jusqu’à la fin de l’hiver 2025 » ailleurs sur son territoire, poursuit l’organisation.
Qui décide ?
Au cabinet de la ministre Geneviève Guilbault, on confirme qu’aucun autre démantèlement n’est prévu pour le moment le long de l’avenue Notre-Dame.
Mais Geneviève Tremblay, conseillère stratégique du ministre Guilbault, affirme qu’il ne s’agit pas de « tolérance » envers les camps, car cette décision ne vient pas du ministère mais plutôt des autorités municipales, qui ont émis des avis de non-conformité aux camps. le MTMD au titre de la réglementation des nuisances.
« Le ministère n’est pas responsable de la décision ou non de maintenir, tolérer ou interdire les camps sur le terrain », explique-t-elle. Nous agirons conformément à la jurisprudence, qui indique que nous ne pouvons procéder au démontage qu’après réception d’un avis d’un titulaire de l’autorité publique relatif à un risque pour la sécurité des personnes, etc. »
Une quarantaine de sans-abri y vivent sous des tentes depuis plusieurs mois. Il y a quinze jours, une dizaine d’entre eux ont reçu un avis d’expulsion du MTMD, leur donnant jusqu’au 21 novembre pour quitter les lieux.
Le MTMD a justifié sa décision en expliquant avoir reçu des contraventions du district Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, car la présence des campements contrevient au règlement municipal sur les nuisances.
Sur les terrains communaux, des campements sont régulièrement démantelés. La Ville de Montréal estime que les dangers pour les personnes vivant sous tente justifient ses interventions.
La semaine dernière, le CJI a convaincu le MTMD de reporter l’expulsion des campeurs après le 1est Décembre, puisque c’est à cette date que doivent ouvrir les refuges d’hiver pour sans-abri. Par exemple, dans Hochelaga-Maisonneuve, l’organisme CAP Saint-Barnabé doit ajouter 30 places dans un centre de répit, qui offre des chaises où les sans-abri peuvent passer la nuit dans un endroit chaleureux.
Actuellement, il n’y a plus de place dans les refuges, qui refusent chaque soir des dizaines de personnes.
« Empêcher les sans-abri vivant dans des campements de chercher refuge alors qu’ils n’ont nulle part où aller prolonge et exacerbe la crise des sans-abri au lieu de s’attaquer à sa Source : le manque de logements abordables et accessibles. Le gouvernement du Québec doit faire mieux pour trouver des solutions urgentes fondées sur les droits de la personne et respectueuses de la dignité et de l’autonomie des membres de la communauté de rue », souligne le CJI dans son communiqué.
Les avis de non-conformité émis par l’arrondissement concernaient trois secteurs le long de la rue Notre-Dame : un terrain situé au sud du parc Morgan, un autre au coin de la rue Notre-Dame et de l’avenue Bourbonnière, ainsi que dans le secteur de Rues Joliette et Aylwin. Une dizaine de tentes sont installées sur ce terrain.
Les autorités municipales ont constaté des nuisances telles que du bruit, des déchets encombrant les locaux et des activités criminelles, dont la vente de drogue.
Mais sur les parcelles qui ne sont pas couvertes par les procès-verbaux d’infraction, aucun avis d’expulsion n’a été délivré. Les tentes pourront donc demeurer le long de Notre-Dame entre l’avenue Aird et le parc Morgan, et entre le parc Morgan et la rue Darling.
L’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve entend-il sévir contre le MTMD pour le reste de ses terrains dans ce secteur où sont implantés des campements ?
“Nous allons évaluer nos options, mais nous avons encore besoin que les ministères se parlent et soient capables de garder les gens au chaud et à l’abri car nous ne pouvons pas accepter collectivement que les gens dorment dehors en plein hiver”, a répondu le maire de L’arrondissement, Pierre Lessard-Blais, dans une réponse écrite, déplore que le manque de places en refuge dû à un financement gouvernemental insuffisant «retombe directement sur la population et le milieu communautaire».
« Le gouvernement n’a pas besoin d’attendre les formalités administratives pour constater que des dizaines de personnes continueront à dormir dehors, sans eau, sans chauffage, sans toilettes, sans dignité et sans sécurité. »
Précision
Une première version de ce texte indiquait que le MTMD tolérerait les camps sur son territoire jusqu’à la fin de l’hiver, une affirmation basée sur des échanges entre les avocats du Procureur général du Québec et ceux de la Clinique juridique itinérante. Le MTMD a toutefois précisé qu’il ne lui appartenait pas de prendre une décision à ce sujet, mais qu’il agissait après l’intervention des autorités municipales. Nos excuses.
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