Grosse erreur dans la facturation des frais d’urgence

C’est une chose dont le système de santé suisse aurait pu se passer. Selon deux arrêts du Tribunal fédéral rendus cet été, de nombreux médecins facturent depuis des années une taxe d’environ 40 francs en trop, lorsqu’ils travaillent en dehors des horaires conventionnels, le soir, le week-end ou les jours fériés.

Selon le journal « Le Temps », qui a révélé l’affaire mercredi, un groupe de 25 assureurs maladie ont contesté cette approche jusqu’au Tribunal fédéral, qui leur a donné raison. Non seulement les médecins et autres cabinets n’ont plus le droit de prélever la taxe, mais certains sont tenus de rembourser les sommes indûment perçues au cours des cinq dernières années. Ce qui peut représenter des sommes colossales.

Le quotidien genevois prend le cas du groupe Vidymed dans le canton de Vaud, qui intervient en urgence environ 100’000 fois par an, dont un tiers le soir, le week-end ou les jours fériés : « Pour le groupe, toutes assurances confondues, les taxes d’urgence contestées s’élèvent à 2 millions de francs par an, explique Didier Mann, directeur administratif et financier du groupe. Cela représente 10 millions sur cinq ans, sur un chiffre d’affaires annuel de nos urgences de 17 millions. Cette perte est énorme pour nous.

Le directeur a décidé de résister : « Nous avons décidé de serrer les dents et de laisser nos centres d’urgence ouverts tout en continuant à facturer les indemnisations prévues. On a facturé ces taxes pendant trente ans et, du coup, cette pratique devient illégale, alors que les urgences de Vidymed servent de bouclier contre celles du CHUV.

Selon l’enquête « Temps », certaines entreprises risquent la faillite, d’autres envisagent de renoncer aux urgences ou de licencier. La médecine pédiatrique est particulièrement touchée. A Zurich, le groupe Swiss Medi Kids, qui réalise 80’000 consultations d’enfants par an, a calculé que ces taxes représentaient 14% de son chiffre d’affaires.

A Genève, les pédiatres ont annoncé un préavis de grève. Ils déplorent « une atteinte à leur dignité et au respect de leur travail ». Michel Matter, président de l’Association des médecins du canton de Genève, estime toutefois qu’il est vain de lutter « contre les arrêts du Tribunal fédéral. Mais les demandes de rétrocession des assureurs sont injustes et cyniques.

“On peut penser que certaines grandes entreprises avaient fait de la perception de cette taxe d’urgence un modèle économique, fondé sur une interprétation un peu discutable du Tarmed”, s’est défendu le porte-parole de SantéSuisse, Christophe Kaempf, sur la RTS. . Pour sa directrice, Verena Nold : «Cette facturation ne correspondait pas aux tarifs approuvés par le Conseil fédéral.»

Contactée par « Le Temps », Helsana assurance justifie également la politique des assureurs « à l’égard des personnes qui paient leurs primes, de rembourser uniquement les prestations autorisées par la loi sur l’assurance maladie. Nous nous efforçons de trouver une solution appropriée avec tous les prestataires de services.

Or, ces taxes sont bel et bien payées depuis des années par les patients et les assurés, qui seraient en droit d’y prétendre. Mais vu l’ampleur de la tâche, l’argent finira dans les réserves du fonds… « Les analyses pour redistribuer directement ces sommes coûteraient encore plus cher », note Verena Nold. En intégrant ces fonds dans les réserves, les assurés en bénéficieront quand même, car cela modérera les augmentations de primes.»