Par une ordonnance du 28 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l’exécution de la décision du recteur de l’académie de Bordeaux qui lui interdisait d’exercer des fonctions de direction pendant trois ans.
Cette décision a été prise le 9 septembre lorsque Christian Espeso a été accusé de trois séries de manquements. D’abord, la méconnaissance du principe de laïcité pour avoir autorisé la dispense d’un cours intitulé « éducation religieuse », et l’organisation d’une marche de Pau à Lourdes qui aurait une dimension religieuse.
Ensuite, la méconnaissance des programmes éducatifs et des libertés due au manque de diffusion des manuels scolaires mis à disposition dans le cadre de la réforme collégiale, le retrait du CDI de certains ouvrages contenant des passages à caractère sexuel jugés inadaptés aux élèves plus jeunes et les critiques qu’il a exprimées. envers les programmes, s’opposant même à l’étude de certaines œuvres.
Enfin, le comportement inapproprié de la personne concernée, marqué par des propos violents envers certains membres du personnel et la pratique d’un management malveillant.
En attendant le jugement sur le fond
Contestant cette décision, l’ancien directeur a donc déposé un recours provisoire. Et la justice vient de lui donner raison, en attendant son jugement par une commission collégiale.
Ici, le juge a considéré que les deux conditions nécessaires pour suspendre l’exécution étaient réunies, à savoir l’existence d’une situation d’urgence, d’une part, et l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de l’acte, d’autre part.
« Concernant la condition d’urgence, il est retenu que le risque de licenciement à court terme du directeur de l’établissement en question et l’impact que la décision a sur sa situation personnelle permettent de considérer que cette condition est remplie » explique le tribunal.
« Par ailleurs, il est jugé que l’argument tiré du caractère disproportionné de la sanction aux faits reprochés au directeur de cet établissement était, en l’état des éléments du dossier, de nature à susciter un doute sérieux sur sa légalité, donc notamment que l’intéressé n’a jamais été sanctionné alors qu’il a exercé des fonctions de direction d’un établissement pendant de nombreuses années » complète la justice administrative.
« Revers cinglant pour le recteur »
Cette suspension de la sanction s’applique donc jusqu’à ce que le juge du fond, statuant en formation collégiale, se prononce sur sa légalité. La date de cette audience n’est pas encore connue.
« Le recteur subit un cuisant revers. Sa décision illégale est mise en attente avant d’être finalement annulée », commente l’un des avocats de Christian Espeso, Me Thierry Sagardoytho. «C’est un premier pas vers la réhabilitation de ce chef d’établissement scandaleusement traîné dans la boue. En ce moment, je pense aux élèves, aux parents, à lui et à cette vénérable institution vieille de 140 ans », ajoute le conseil.
Christian Espeso devrait retrouver son poste ce vendredi.
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