Bien qu’ils soient employés par l’Etat, les policiers bernois pourront bientôt siéger au Parlement cantonal, pour autant qu’ils n’occupent pas de poste de direction. Une proposition lancée par le député Patrick Freudiger (UDC) a été acceptée par 129 voix contre, 17 voix contre et 6 abstentions, rapporte la « Berner Zeitung ».
La loi sur le Grand Conseil, qui prévoit que certaines fonctions cantonales sont incompatibles avec un mandat de député, devra donc être adaptée en conséquence. Certains ont cependant exprimé des inquiétudes quant au respect de la séparation des pouvoirs.
En Suisse romande, à Genève, les policiers peuvent être élus au parlement cantonal depuis la fin des années 1990. Actuellement, tous ceux qui y siègent font partie du Mouvement citoyen genevois (MCG). Comme dans le Jura, les agents fribourgeois peuvent être adjoints au Grand Conseil, depuis 2008, à l’exception des six membres de l’état-major, à savoir le commandant de police, les chefs de division et les commandants de corps.
A Neuchâtel en revanche, la Constitution interdit à tout employé cantonal de siéger au Grand Conseil, à l’exception des membres du corps enseignant. Cette décision a été prise en 2000, par crainte que des individus n’exercent un pouvoir de contrôle sur leurs supérieurs professionnels. En Valais, un policier n’est pas non plus autorisé à exercer des fonctions publiques au niveau cantonal ou fédéral, mais il le peut au niveau communal. Les agents sont en effet assimilés à des personnes embauchées par l’administration cantonale.
Enfin, dans le canton de Vaud, c’est du cas par cas. Selon le droit du personnel, le Conseil d’État détermine dans quelles conditions les salariés peuvent accéder à des fonctions publiques, notamment un mandat de député au Grand Conseil. L’autorité d’embauche décide alors. Mais aucun policier n’est actuellement sur place.
Related News :