L’initiative populaire fédérale « Sauvegarder la neutralité de la Suisse », connue sous le nom d’« Initiative de neutralité », a été déposée le 11 avril 2024 à la Chancellerie fédérale par le comité d’initiative « Initiative Neutralitäts » avec environ 130 000 signatures valables.
Cette initiative, lancée par le Bloc de droite au lendemain de la guerre en Ukraine et des sanctions contre la Russie, inscrit dans la Constitution une définition plus stricte de la neutralité suisse. La Suisse ne pourrait donc plus reprendre de sanctions contre un État belligérant en dehors du cadre de l’ONU. En outre, elle ne pourrait coopérer avec une alliance militaire (OTAN) ou défensive « qu’en cas d’attaque militaire directe contre le pays ».
Le Conseil fédéral s’était déjà prononcé contre cette mesure en juin. Il a rappelé aujourd’hui «que l’inclusion dans la Constitution d’une définition rigide de la neutralité n’est pas dans l’intérêt de la Suisse et réduirait sa marge de manœuvre en matière de politique étrangère». Il adresse donc un message en ce sens au Parlement, sans contre-projet.
«Le Conseil fédéral, ajoute-t-il, est convaincu de l’importance de la neutralité pour la Suisse. Il estime que la pratique actuelle de neutralité, adoptée il y a 175 ans, a fait ses preuves. L’exercice d’une neutralité flexible, dans le cadre des dispositions du droit international existant, revêt une importance cruciale, en particulier dans le contexte international actuel.
Au fond, il estime que «le fait de s’associer à des sanctions largement approuvées au niveau international sert les intérêts de la Suisse, car ces mesures visent à maintenir un ordre international pacifique et équitable.» Il estime également qu’il est dans l’intérêt de la Suisse de coopérer avec des alliances militaires ou défensives.
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